Numéro 516 - mai 2012jurisanté

Réflexion

Médecin à l’hôpital : quoi de neuf, docteur ?

« Quoi de neuf ? Molière ! » Ainsi répondait Sacha Guitry, saluant l’incroyable modernité de l’auteur du « Médecin malgré lui ». Est-ce à dire que la modernité n’est pas là où on l’attend ? Peut-être. Alors, à l’hôpital aujourd’hui, « quoi de neuf, docteur ? », Sacha Guitry pourrait hésiter entre tout… et rien ! Tout : la gouvernance, la fin de la collégialité, une conception de l’intervention du médecin libéral à l’hôpital. Rien puisque tout reste à faire. Les pouvoirs législatif et réglementaire ont modifié les moyens. Il incombe maintenant aux acteurs de mettre en œuvre. Quelques exemples.

Construire la gouvernance au sein du pôle et de l’établissement  Le responsable de pôle est devenu le chef de pôle. À l’expression « trio de pôle » a été préférée la terminologie « collaborateur(s) du chef de pôle ». Le terme « délégation de gestion » n’existe juridiquement plus mais n’a jamais été autant utilisé… Cela est sans grande importance. En ce qui concerne le rôle du chef de pôle dans la gouvernance, il y a une chose à retenir : l’essentiel est dans le contrat de pôle. Le contrat de pôle est signé pour quatre ans par le chef d’établissement avec le chef de pôle et après concertation du directoire. Il contient les éléments essentiels pour la bonne gestion de l’ensemble des pôles : organisation interne, délégations de signature, gestion des ressources humaines, relations avec les autres pôles, développement ou évolution des activités, modalités d’intéressement, organisation de la permanence des soins… Surtout, le contrat de pôle fixe le champ et les modalités d’une délégation de signature et précise le rôle du chef de pôle dans un certain nombre de domaines limitativement énumérés. La ...

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