Numéro 579 - octobre 2018jurisanté

droit en santé

L’exercice infirmier en pratique avancée

Vers de nouveaux modes d’organisation des soins

Largement annoncés en juin par les pouvoirs publics, les textes réglementaires relatifs à l’exercice infirmier en pratique avancée ont été publiés le 19 juillet  2018. Il existe enfin un cadre juridique en France de ceux que, à l’étranger, on appelle « infirmiers praticiens ou cliniciens ». La place de l’infirmier est ainsi repensée au regard de l’évolution de l’organisation des soins dans le système de santé français.

Au chapitre « Innover pour préparer les métiers de demain », l’article 119 de la loi de santé du 26 janvier 2016 a ouvert la voie des pratiques avancées en créant, dans le code de la santé publique (CSP), le titre préliminaire intitulé « Exercice en pratique avancée » et composé de l’unique article L. 4301-1. Celui-ci permet à tous les auxiliaires médicaux d’exercer en pratique avancée sous certaines conditions, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les ambulanciers et les assistants dentaires étant exclus de ce nouveau dispositif. Ainsi, l’auxiliaire médical doit avant tout exercer au sein d’une équipe de soins coordonnée par un médecin (qu’elle soit équipe de soins primaires à la ville ou équipe de soins en établissements de santé ou médico-sociaux) ou assister un médecin spécialiste en pratique ambulatoire. Deux premiers décrets ont été publiés le 19 juillet 2018 concernant la profession des infirmiers. Le premier porte sur les conditions de l’exercice infirmier en pratique avancée(1), le second crée le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée (IPA)(2). Accompagnés de plusieurs ...

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