Numéro 548 - septembre 2015dossier

Organisation

Les hôtels hospitaliers

Quelles opportunités pour le système de santé ?

L’article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 prévoit les conditions d’organisation d’une expérimentation nationale relative aux hôtels hospitaliers dès le premier semestre 2016. Ce dispositif, qui existe depuis les années quatre-vingt-dix en France sans cadre légal précis, permet aux patients dont l’hospitalisation médicalisée n’est pas justifiée de passer une ou plusieurs nuits dans un hôtel à proximité ou dans l’enceinte de l’hôpital. Entre économies pour l’assurance maladie et amélioration de l’accès à la chirurgie ambulatoire, les opportunités offertes par l’hôtel hospitalier sont nombreuses. Son développement constitue une occasion pour l’hôpital de se recentrer sur son plateau technique et son activité de soins et de dissocier cette activité de l’hébergement, qui n’est pas sa mission première. Des évolutions réglementaires sont à l’étude et devraient apporter des réponses à plusieurs questions, dont celle du financement de la nuitée d’hôtel.

Depuis la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les pôles peuvent être organisés en « structures internes  » ou « services ». Dans la pratique, l’appellation « service » a été ultra-majoritairement conservée au sein des établissements publics de santé, ce qui paraît logique car ce niveau d’organisation pertinent est connu et reconnu des patients et des différents professionnels, enseignants et usagers de l’hôpital. Le constat En revanche, la loi a opéré une inversion sémantique, volontaire et porteuse de sens, entre les termes « chef » et « responsable » : les anciens responsables de pôle sont devenus chefs de pôle tandis que les anciens chefs de service, au fur et à mesure de leur renouvellement (et définitivement à compter du décret du 11 juin 2010 - article 2), deviennent les responsables de service (ou de structure interne selon le mode d’organisation adopté). L’appellation « médecin responsable de service » (MRS) adopté par endroits semble bien adaptée, car elle conserve et légitime la notion de service tout en prenant en compte la responsabilité nouvelle des ...

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