Numéro 554 - mars 2016dossier

Expérience

Le GCS territorial Ardennes-Nord

Les liens, dans le domaine de la santé, entre secteur privé/serveur public sont multiformes. Cette collaboration, parfois recherchée par les acteurs et toujours ou presque soutenue par les pouvoirs publics, vise à offrir une couverture de prise en charge en limitant les doublons et à organiser le territoire autour d’acteurs robustes. Par ailleurs, l’évolution de la démographie médicale rend indispensable le développement de telles collaborations pour faire face à la pénurie de médecins dans certains territoires. Sur la forme, l’histoire récente montre que l’outil juridique de collaboration est relatif, voire éphémère, même si le fond, le développement de la coopération, reste la tendance lourde. L’auteur relate ici la création du groupement territorial Ardennes-Nord (GCS TAN).

Que dire du nombre d’outils juridiques qui se sont succédé ces vingt dernières années, essayant de développer et d’organiser au mieux les relations de collaborations public/privé : SIH, GIE, PPP, GCS de moyens ou d’établissements de santé ? Sans parler des outils plus récents mais plus directement centrés sur l’hôpital, les CHT, aujourd’hui les GHT ? Sur le fond, la collaboration présente différents types très distincts : relevant parfois d’un accord d’apparence, les collaborations public/privé marquent surtout le territoire d’acteurs souvent concurrents et dont le mode de financement, aujourd’hui proche, pousse encore à l’exacerbation de cette concurrence. Dans d’autres situations, où les acteurs se partagent de manière plus homogène le case-mix local, la collaboration organise les liens de complémentarité, dans une approche relevant du bon sens et de la conscience de ne pouvoir guère faire évoluer l’état des forces en présence. Il y a aussi des cas où la collaboration public/privé sort du jeu à somme nulle et permet à chaque acteur d’assurer son avenir. C’est le cas du département des Ardennes, où l’on a su ...

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