Numéro 376 - mai 2018dossier

Immersion

Les fonctionnaires du secteur hospitalier privé sans but lucratif

Les personnels de l’hôpital public marocain (médicaux, paramédicaux et administratifs), fonctionnaires d’État(1), peuvent occasionnellement exercer leur métier au sein de l’hôpital privé sans but lucratif : en effet, les fondations disposent le plus souvent d’un statut d’utilité publique leur permettant d’accueillir des agents publics. Cette reconnaissance d’utilité publique peut parfois s’accompagner d’un statut particulier conféré à l’établissement hospitalier : les cas de l’hôpital Cheikh Zaid de Rabat(2) et de l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaid de Casablanca(3) sont particuliers dans la mesure où ce sont les deux seuls hôpitaux privés à compter parmi les établissements composant un centre hospitalier universitaire (CHU). Toutefois, les positions statutaires permettant l’exercice des fonctions dans le secteur hospitalier privé sans but lucratif ont évolué en raison d’enjeux financiers et de l’attractivité des différents secteurs.

La mise à disposition Désormais impossible… Avant 2014, les personnels médicaux, paramédicaux et administratifs pouvaient être mis à disposition d’un hôpital privé sans but lucratif par arrêté, sur leur demande et s’ils recevaient l’accord des deux établissements. L’intérêt principal de cette position statutaire pour l’hôpital privé sans but lucratif d’accueil était de ne pas rémunérer les agents publics travaillant pour lui. En effet, la mise à disposition prévoyait que ces agents continuaient à percevoir leur rémunération de la part de l’administration d’origine, sans que cela donne lieu à remboursement par l’hôpital d’accueil. L’hôpital privé sans but lucratif d’accueil pouvait toutefois verser aux agents mis à disposition une prime en sus de leur traitement et les médecins pouvaient bénéficier, en plus de leur traitement, d’une rémunération à l’acte ou forfaitaire, particulièrement intéressante financièrement. Avantages et limites L’attrait du secteur privé pour ce système se comprenait pour plusieurs raisons : le personnel mis à disposition était expérimenté, choisi par l’hôpital ...

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