Hervé Tanguy

Directeur, centre de droit JuriSanté, CNEH

Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]

Groupements hospitaliers de territoire

Et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ?

Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...

Numéro 545 - avril 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Le groupement hospitalier de territoire

Personnalité morale Le groupement hospitalier de territoire (GHT) n’est pas doté de la personnalité morale. Commentaire Le GHT demeure donc de la coopération conventionnelle. Il est à noter que l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) comme la Conférence des directeurs de ...

Numéro 541 - décembre 2014[Analyse]

GHT

Et si la commission Larcher avait eu raison bien avant l’heure ?

Peut-être que les acteurs hospitaliers ont, sur ce point, quelque mémoire et en particulier le souvenir de ce qu’a été, le temps d’une seule lecture parlementaire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) « intégrée » lors des débats de la loi Hôpital, patients, santé, ...

Numéro 530 - novembre 2013[JuriSanté]

Droit et santé

CME et CTE : consultatifs, forcément consultatifs !

Parmi les premiers éléments de cette « autre page », deux décrets du 20 septembre modifient, d’une part les compétences de la commission médicale d’établissement (CME) et du comité technique d’établissement (CTE) des établissements publics de santé, d’autre part la composition ...

Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La coopération hospitalière de territoires en 2013

L’an I, sans passion  C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...

Numéro 517 - juillet 2012[JuriSanté]

Réflexion

2012 et les réformes hospitalières

Au menu  À changement de couleur politique changement de cap? Les engagements du président Hollande en matière de santé ont été synthétisés sous la formule « Renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public ». Et plus ...

Numéro 508 - septembre 2011[JuriSanté]

Réflexion

Pas de trêve estivale : constats et dernière actualité

La transformation du syndicat interhospitalier (SIH) Constats La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) impose aux syndicats interhopitaliers (SIH) de se transformer en communautés hospitalières (CHT), groupements de coopération sanitaire (GCS) ou groupements d’intérêt ...