Numéro 507 - juillet 2011jurisanté

À la recherche du temps médical…

Attirer et conserver les médecins à l’hôpital public après HPST

De statutaire, la gestion du personnel médical à l’hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd’hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins.Recours à l’intérim et négociation salariale (limitée compte tenu des contraintes réglementaires) sont devenus le quotidien des directions des affaires médicales. La loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST », a créé de nouveaux outils de gestion pour tenter de permettre le recrutement et la fidélisation des médecins. Cependant, ces nouveaux modes d’interventions favorisent – à court terme – la contractualisation avec des libéraux sans apporter de réponse immédiate aux difficultés rencontrées avec les statuts traditionnels.

Les difficultés de recrutement avec les statuts traditionnels Selon l’article L.6152-1 du code de la santé publique (CSP), outre les hospitalo-universitaires, le personnel médical des établissements de santé comprend les médecins, odontologistes et pharmaciens : statutaires : les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel ; contractuels : les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens contractuels ; recrutés par contrat sur des « emplois présentant une difficulté particulière à être pourvue » : les cliniciens hospitaliers. Ce panel de statuts ne permet plus de faire face à la pénurie médicale. Ce qui peut être expliqué par plusieurs phénomènes. Le montant des émoluments proposés Les statuts encadrent strictement la rémunération du personnel médical. Ainsi, les établissements disposent d’une marge de négociation soit limitée, soit inexistante avec les médecins. Pour les praticiens hospitaliers statutaires, la rémunération correspond à une grille à laquelle il n’est pas possible de déroger. Seul le détachement sur un contrat de clinicien hospitalier, innovation de la loi HPST peut ...

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