Numéro 626 - mai 2023[Dossier]

réflexion

Le plan Égalité professionnelle femme-homme dans la FPH

La fonction publique en général a longtemps été dans le déni, convaincue que le sujet de l’égalité femme-homme n’était pas pertinent étant donné le respect d’un statut et l’application de grilles de rémunération. Pourtant, en 2020, l’écart de rémunération constaté était ...

Numéro 623 - février 2023[JuriSanté]

droit en santé

Le cumul d’activités dans la fonction publique

Où en est-on ?

Un principe simple : l’exercice exclusif des fonctions Le statut d’agent public connaît de nombreuses particularités, dont celle de se consacrer intégralement et exclusivement à son emploi public.  Consacré par l’ancien article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 modifiée ...

Numéro 618 - septembre 2022[JuriSanté]

Droit en santé

D’agent contractuel à agent stagiaire…

Quels changements ?

La reprise d’ancienneté à la nomination La rémunération des agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) est fixée statutairement selon des échelles de rémunération uniques selon le corps et le grade des agents et qui déterminent selon l’échelon (évoluant en fonction de ...

Numéro 611 - décembre 2021[Dossier]

rapport HCE

La parité dans le secteur public*

Un plafond de verre encore trop marqué

Ce rapport apporte un éclairage très apprécié et considérable sur l’évolution de ce sujet au sein de la fonction publique, qui, à cet égard, doit tout particulièrement « être exemplaire ». De plus, il permet de rappeler l’importance d’agir sur ce sujet, car la parité est ...

Numéro 544 - mars 2015[JuriSanté]

Droit et santé

La nouvelle bonification indiciaire

Un outil de gestion RH ?

La NBI a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant ...

Numéro 535 - avril 2014[Dossier]

Entretien

Manager en rémunérant la performance ?

Effets pervers dans les services publics

Comment pourrait-on définir un « management par la performance » ? Les rémunérations variables sont celles qui lient la rémunération de l’agent à sa productivité. L’agent est ainsi incité à davantage d’efforts, dans l’esprit du slogan politique « Travailler plus pour ...

Numéro 488 - septembre 2009[Expérience]

Télémédecine

Responsabilités et modes de rémunération des actes de téléexpertise

Les bénéfices de la télémédecine à l’égard des patients, des professionnels de santé ont été rappelés en novembre dernier par le Parlement européen (1) ainsi que sa contribution positive aux économies dans le secteur de santé. Plus récemment, le Conseil national de l’ordre des ...