Numéro 639 - octobre 2024[Dossier]

Rapport IGAS

Financer la qualité des soins en établissement de santé

Un levier pour redonner du sens aux soignants

Dès l’introduction, l’Igas rappelle que ce travail s’inscrit dans la prolongation des modifications apportée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui pose les bases d’un système de financement en trois compartiments sur le champ des activités de ...

Numéro 603 - fĂ©vrier 2021[Dossier]

Cour des comptes

Le financement par dotation

La conjuration du fatum ?

Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...

Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

Rapport Aubert

Réforme des modes de financement et de régulation

Vers un modèle de paiement combiné

Pour le rapport, en matière de financement du système de santé, deux défis majeurs doivent être relevés : corriger les éléments de sous-qualité de notre système de santé d’une part, et maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé ...