Numéro 589 - octobre 2019[Dossier]
réflexion
Une nouvelle instance : le comité social d’établissement Une nouvelle instance est introduite dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles : le comité social d’établissement, issu de la fusion du comité technique d’établissement (CTE) ...
Numéro 584 - mars 2019[DĂ©cryptage]
projet de loi
Vers la plus importante réforme depuis 1983
Le dialogue social La fusion des instances, et bien plus encore… Les plus pressés pourront regretter que la fusion des instances représentatives du personnel n’entre en vigueur que lors du prochain renouvellement général, soit, dans les faits, une mise en place de la nouvelle instance en ...
Numéro 531 - dĂ©cembre 2013[JuriSantĂ©]
Droit et santé
Déjà le top départ !
La représentativité syndicale sera alors connue dans chaque établissement public de santé, dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale. Surtout, la composition des trois conseils supérieur et du conseil commun sera renouvelée (1). Les élections professionnelles sont donc ...
