La permanence des soins, un serpent de mer ? Disons plutôt une préoccupation plus que récurrente pour les équipes hospitalières, confrontées à des difficultés désormais quotidiennes pour maintenir à flot une continuité des prises en charge, de l’accueil, des organisations médicales et soignantes. La crise de la démographie médicale et paramédicale impacte directement cette dimension de la vie hospitalière, qui n’est que la traduction du principe de continuité qui régit le service public, hospitalier notamment. La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux »(1), introduit un certain nombre de dispositions relatives notamment aux soins de premier recours, à l’exercice libéral, aux conseils territoriaux de santé, aux médecins à diplôme étranger, aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), à la réforme des autorisations… bref, une loi plutôt fourre-tout. Mais elle contient également des dispositions relatives à la permanence des soins en établissement de santé (PDSES). Le législateur aurait-il identifié la solution miraculeuse ?
Des principes nouveaux ? L’article L.6111-1-3 du Code de la santé publique (CSP) disposait déjà que les établissements de santé peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé (DG ARS) à assurer en tout ou partie la permanence des soins. L’article 17 de la loi Valletoux remplace cette disposition par une nouvelle, sensiblement plus offensive de prime abord : « Les établissements de santé sont responsables collectivement de la permanence des soins en établissement dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de santé et de l’organisation territoriale de la permanence des soins. Le directeur général de l’agence régionale de santé assure la cohérence de l’organisation de la permanence des soins […] au regard des impératifs de continuité, de qualité et de sécurité des soins. » Premier enseignement à la lecture de ces dispositions nouvelles : la PDSES n’est pas optionnelle, comme aurait pu le laisser penser l’ancien texte (cela dit, qui, en pratique, aurait pu le considérer comme tel ?). Second enseignement, et sans doute le plus intéressant, la PDSES est désormais posée ...
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