Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, portée de longue date(2) par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), se conclut par un rejet de la part du Conseil d’État(3) qui rappelle cependant la traçabilité impérative du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH) et des internes par les établissements(4). Les médecins pourront en conclure qu’un système de « badgeage » sera nécessaire, dispositif qui, en pratique, reste ambigu dans son efficacité et complexe à mettre en œuvre et qui, surtout, distinguera les internes et PH de l’essentiel des autres personnels, y compris médicaux. D’autres médecins pourront préconiser un système déclaratoire, appelé en théorie à être respectueux des tableaux de service prévus par la réglementation(5) mais qui, concrètement, demeure également fragile. Dans tous les cas, les décisions du Conseil d’État et les réflexions qu’elles suscitent ...