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Qu’appelle-t-on discrimination ? Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 La discrimination directe est caractérisée lorsqu’une personne subit un traitement défavorable, fondé sur un des critères interdits par la loi, par exemple l’origine, le sexe, l’apparence physique ou la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, etc., dans le cadre d’un domaine défini visé par la loi. Elle est également caractérisée lorsqu’une personne enjoint à une autre d’adopter un tel comportement. La discrimination indirecte est constituée par « une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ». Le harcèlement est considéré comme discriminatoire lorsqu’il repose sur l’un des critères prohibés par la loi. Dans ...