La dotation socle Ou mission d’enseignement, de recherche de référence et d’innovation B02 Ce financement historique entretient ambiguïtés et malentendus entre les institutions hospitalières et les chercheurs. Comme le soulignait récemment l’Académie nationale de médecine*, contrairement à la plupart des pays occidentaux, la France n’a pas mis en place de préciput permettant aux hébergeurs de la recherche de disposer d’une marge de financement permettant d’accompagner le développement des équipes et projets de recherche. Lors de l’introduction de la T2A, une dotation forfaitaire a été créée pour compenser les surcoûts des activités universitaires (enseignement, recherche et innovation) réalisées au sein des CHU. Le calcul de cette dotation, fondée initialement sur un pourcentage forfaitaire de 13 %, ne faisait référence ni à une liste d’activités exhaustives, ni à un calcul précis de coûts. En 2008, lui a été substituée la « part fixe » de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation (B02) (initialement réservée aux CHU et CLCC), puis, en 2016, la « dotation socle », ...
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