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encadré 1 Réforme de l’isolement-contention Chronologie Initiée par la décision du 19 juin 2020 du Conseil constitutionnel, considérant que la loi encadrant les modalités d’application de l’isolement et de la contention en psychiatrie, était contraire à l’article 66 de la Constitution de 1958, la contention fait l’objet d’une réforme, initialement portée par l’article 84 de la loi de financement de notre système de santé pour 2021. Cependant, le 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a de nouveau appelé le législateur à modifier le cadre juridique de l’isolement et de la contention en psychiatrie, instaurant un contrôle systématique du juge judiciaire de ces mesures de contrainte au-delà d’une certaine durée.  L’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, qui introduisait ce contrôle judiciaire systématique de l’isolement et la contention en psychiatrie, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 16 décembre 2021, au motif que cet article est un « cavalier social ». La loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé ...