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Encadré 2  Le temps partiel thérapeutique La nouvelle rédaction de la loi de l’article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 ne soumet plus à un congé pour raison de santé l’octroi d’un temps partiel thérapeutique. En outre, au terme de ses droits, le fonctionnaire peut bénéficier d’une nouvelle autorisation à l’issue d’un délai minimal d’un an. Les précisions réglementaires ont été apportées le 28 juillet 2021*. Désormais, le fonctionnaire adresse à l’administration qui l’emploie une demande d’autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique accompagnée d’un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire), la durée et les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel prescrites. Autre nouveauté : l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période d’un à trois mois dans la limite d’une année, contre des périodes de trois à six mois antérieurement. Surtout, l’autorisation prend effet à la date de ...