Encadré 1 Exemple d’expérimentation Compensation des coûts de la précarité reposant sur l’Iris Dans le cadre de ces réflexions et du dialogue étroit construit avec la tutelle tout au long de cette étude, une première expérimentation a pu être conduite par l’ARS en mobilisant la méthode de mesure de la précarité présentée dans la première partie de cet article afin d’améliorer la pertinence de la répartition. L’ARS intervient en effet depuis 2012 en complément de la MIG nationale « Précarité », mais elle a adapté en 2016 son modèle de répartition en rendant éligibles à cette allocation régionale les établissements ayant un taux de séjours AME/CMU/CMUC supérieur à 8,5 %, selon la méthodologie suivante : calcul d’un indicateur composite de précarité par établissement de santé éligible en fonction des communes d’origine de sa patientèle (selon les onze indicateurs retenus dans l’étude précitée - voir page 369) ; calcul d’un « score de précarité » prenant en compte le niveau de précarité de la patientèle rapporté au volume d’activité de l’établissement ; calcul d’une compensation ...
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