encadré 1 GHT, quelques repères Cadre législatif et réglementaire Loi de modernisation du système de santé, art. 107, JO du 27/01/2016 CSP : art. L. 6132-1, L. 6132-2 II, L. 6132-3 I, L. 6132-3 II, art. R. 6132-16 Décret du 27/04/2016, JO du 29/04/2016 Arrêté du 10/11/2016, JO du 15/11/2016 Dispositif d’accompagnement, rapports, guides, documentations Comité national de suivi des GHT (DGOS). Rôle articulé autour de cinqthématiques : analyse de la mise en place (organisations, orientations des projets médicaux…) - Définition des recommandations et préconisations pour faire évoluer les organisations - Suivi de l’évaluation de la réforme (mesures d’impacts notamment) - Validation des productions d’outils (guides, modèles…) - Suivi du plan national d’accompagnement Comités de suivi des GHT mis en place en région Guide DGOS : « GHT mode d’emploi », octobre 2016 Rapport de fin de mission GHT, J. Hubert/F. Martineau : orientations 8 (GHT érigé en groupement de commandes) et 14 (Mise à disposition de boîtes à outils – Guide sur les achats) FHF : « 20 préconisations pour ...
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