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Encadré 1 Prise en charge des soins à l’étranger : la réglementation européenne La législation européenne favorise la mobilité des patients, notamment par la mise en place de mécanismes de coordination entre les institutions nationales compétentes, et vise à garantir un libre accès aux soins de ses citoyens sur le territoire européen. Il faut distinguer deux cas : le patient réside officiellement dans un État autre que son État d’origine : les soins sont pris en charge par l’institution du lieu de résidence, dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local, et sont à la charge de l’institution compétente du pays de résidence ; en cas de séjour temporaire dans un autre État membre : les soins qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical, hormis les soins programmés, sont pris en charge, sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie (Ceam), par l’institution du lieu de séjour, dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local, à la charge de l’institution compétente du pays de séjour. La carte européenne d’assurance maladie (Ceam) La Ceam existe depuis le 1er juin ...