enc_2011_421_01

encadré 1 Ce qu’il faut retenir Le contrat de clinicien hospitalier Il s’agit d’un contrat de droit public, conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Le recrutement de clinicien doit être prévu au schéma pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il peut concerner des médecins, odontologistes et pharmaciens statutaires ou libéraux recrutés sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus. Le contrat doit contenir : les titres et qualifications du praticien concerné ; la nature des fonctions occupées ainsi que les obligations du clinicien ; les engagements particuliers souscrits par le clinicien, les objectifs qualitatifs et quantitatifs assignés et dont la réalisation détermine les éléments variables de la rémunération ; la périodicité et les modalités de réalisation des engagements et objectifs ; la date de prise de fonction et la date de fin de contrat ainsi que, le cas échéant, la période d’essai ; la durée du préavis en cas de démission ; l’indication du régime de protection sociale ; le montant de la part fixe de rémunération et le montant de la part ...