enc_2011_172_02

encadré 2 Le comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique Ce comité, créé par l’ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (art. L. 6142-13 CSP), constitue une instance consultative dont les attributions portent notamment sur les conditions dans lesquelles le CHU organise sa politique de recherche, conjointement avec les universités et les organismes de recherche concernés (tout particulièrement l’Inserm) : ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (art. L. 6142-13 CSP) ; décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006 relatif au comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique. Dans l’environnement du centre hospitalier et universitaire, le comité vise à assurer la cohérence et la complémentarité de l’action des partenaires que constituent l’hôpital, les universités et les organismes de recherche, permettant d’afficher une ambition partagée en matière de recherche biomédicale et en santé. Le CRMBSP est consulté sur : les modifications et le renouvellement des conventions ...