Numéro - mai 2017

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encadré 2 Le projet Sinus En 2009, l’Apie a été sollicitée sur un ambitieux projet de coordination de la prise en charge des victimes de grandes catastrophes : le projet Sinus (système d’information numérique standardisé). La préfecture de police de Paris, les sapeurs-pompiers de Paris, les services de la police judiciaire, du Samu et de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ont entrepris de mieux coordonner leurs interventions et de concevoir des outils communs pour suivre dans le temps et dans l’espace les victimes de grandes catastrophes. Plusieurs outils transversaux originaux et complémentaires ont ainsi été conçus : bracelet d’identification, site web, règlement opérationnel… L’action de l’Apie a consisté à s’assurer de la pleine titularité des droits des intervenants publics sur les outils qu’ils concevaient et à déterminer la protection intellectuelle optimale en fonction des enjeux et de l’avancée du projet. Ces précautions permettent aux acteurs publics de ne pas dépendre de tiers pour l’exploitation des outils qu’ils conçoivent et mettent en œuvre, ce qui permet notamment de les diffuser auprès de tous les ...

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