Lisa Bovis
Consultante, centre de droit JuriSanté, CNEH
Numéro 570 - novembre 2017[JuriSantĂ©]
Droit en santé
Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi
La suppression d’emploi d’agents de la fonction publique hospitalière (FPH) n’est pas une notion nouvelle et les réorganisations des établissements de santé sont fréquentes, voire nécessaires, depuis des décennies. L’inapplicabilité de la procédure de licenciement des ...
Numéro 567 - juillet 2017[JuriSantĂ©]
droit en santé
GHT et personnel non médical
Pour traiter des effets des GHT sur la gestion du personnel non médical, il est tout d’abord essentiel d’identifier les agents concernés. Il faut ensuite analyser les modèles organisationnels relatifs à la gestion du personnel non médical retenus par les pouvoirs législatif et ...
