EPS : mettre en place un dispositif anticorruption

Les établissements publics de santé (hôpitaux, cliniques) ont de nombreuses missions, définies par le Code de la santé publique. En tant qu’acheteurs importants de produits de santé ou de prestations liées à la santé, ils sont exposés aux risques d’atteintes à la probité. Leurs achats représentent des volumes financiers élevés, estimés à 31 milliards d’euros par an en 2023. Également acteurs de la recherche et de l’expertise en matière de santé, ils sont, comme tous les établissements publics, exposés aux risques d’atteinte à la probité dans leur gestion quotidienne (en matière notamment de gestion de ressources humaines ou de processus budgétaire et comptable). Les contrôles de l’Agence française anticorruption ont montré un niveau d’appropriation du référentiel anticorruption français encore perfectible dans les établissements de santé. Le but de ce guide est de les accompagner dans la mise en œuvre de dispositifs robustes de maîtrise des risques d’atteintes à la probité, d’une part en proposant un soutien méthodologique pour leur conception, d’autre part en présentant différents cas pratiques de situations pouvant ...