Numéro 553 - fĂ©vrier 2016entretien

Biologie

Vive le RIHN ?

La réforme des actes hors nomenclature

Dans le cadre du financement de l’innovation, la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) a mis en place un dispositif de soutien à la biologie médicale et à l’anatomocytopathologie : le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN). Défini par l’instruction du 31 juillet 2015, il permet une prise en charge précoce et transitoire de tels actes. Entretien avec le Dr Cédric Carbonneil, chargé de mission à la DGOS.

Une grande réforme est en cours sur l’innovation en biologie et anatomocytopathologie. Quels sont les objectifs et la méthode retenus par la DGOS pour élaborer la liste des actes de biologie du référentiel des actes innovants hors nomenclature et la liste complémentaire 2015 ? La dotation Merri (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) finançant des actes de biologie et d’anatomocytopathologie hors nomenclature (« actes HN ») existe depuis 2005. Initialement calibrée sur la base du retraitement comptable (RTC) de 2003, elle a été reconduite quasiment à l’identique depuis, malgré les évolutions perceptibles de l’activité dans les établissements. Il était donc nécessaire de remettre à plat le modèle budgétaire de cette dotation et de redéfinir scientifiquement les actes HN éligibles à ce financement. Il a ainsi été décidé de favoriser l’innovation en biologie et en anatomocytopathologie. Afin d’atteindre cet objectif, il était tout d’abord nécessaire de réaliser un toilettage du référentiel préexistant des actes HN (référentiel dit « de Montpellier ») qui comportait près de ...

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