Numéro 559 - octobre 2016dossier

Efficience

Vers un nouveau modèle de financement en MCO

Des évolutions importantes des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) sont attendues dans les années à venir, liées aux modifications démographiques (vieillissement), épidémiologiques (maladies chroniques), et de prise en charge (innovations, diminution des durées de séjour), et au développement des systèmes d’information dans le cadre d’une médecine mondialisée (1). Qu’en sera-t-il du financement de cet hôpital du futur au vu de ces changements, des attentes des acteurs et des mesures annoncées ?

Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes homogènes de séjours (GHS). En raison d’éléments théoriques que nous aborderons plus loin, le dispositif ne pouvait se limiter à ces seuls forfaits. Divers compléments de financement ont donc été introduits et progressivement adaptés. Ces compléments sont dans certains cas affectés au séjour : des suppléments pour les journées passées au sein d’unités de soins critiques (réanimation, soins intensifs, surveillance continue), les prélèvements d’organe, certains médicaments et dispositifs médicaux coûteux, etc. Une enveloppe financière spécifique sans lien avec les séjours a été prévue pour les missions d’intérêt général (MIG). Ces missions recouvrent des fonctions aussi diverses que les fonctions d’enseignement et de recherche, les transports médicalisés d’urgence, les écoles d’infirmières. Pour mémoire, l’activité externe fait aussi ...

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