Numéro 531 - décembre 2013dossier

État des lieux

Valorisation et mobilisation du patrimoine des établissements de santé

Si la focalisation sur la valorisation patrimoniale des établissements de santé n’est pas nouvelle, elle a connu une attention accrue au cours de l’année 2013 : propositions et avis du Conseil immobilier de l’État, loi n° 2013-61, rapport de la Cour des comptes, guide Anap…

Dès février 2003, Gestions hospitalières avait publié un article de Jean Fucher intitulé « Le gestionnaire immobilier, acteur de la valorisation du patrimoine hospitalier », article inspiré de la thèse de l’auteur « La valorisation du patrimoine immobilier public : exemple du domaine hospitalier », dirigée par le Pr Michèle Fardeau de l’université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne. En juin 2006, Sanaa Marzoug, directeur d’hôpital, consultante au Centre national d’expertise hospitalière (CNEH), commentait, sous la rubrique Gestion du patrimoine hospitalier, la publication du code général de la propriété des personnes publiques (ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006). En décembre 2005 est publiée une étude de l’Institut Montaigne : « Immobilier de l’État, quoi vendre, pourquoi, comment ».  À l’occasion de l’examen des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenté à plusieurs reprises, à défaut de les capter, de mutualiser les ressources patrimoniales des établissements de santé. Ainsi peuvent être citées les propositions d’article ou d’amendement suivantes :  sauf opposition de ...

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