Numéro 560 - novembre 2016dossier

Rapport Igas

Unités de soins de longue durée

Faut-il recentrer leur activité sur une population exclusivement gériatrique ?

Par une lettre de mission du 22 juin 2015, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a chargé l’Igas de diligenter une mission sur les unités de soins de longue durée (USLD). Les deux inspecteurs chargés de l’élaboration du rapport, Antoine Delattre et Stéphane Paul, ont ainsi mené un état des lieux populationnel, économique et organisationnel, mettant en exergue une tendance de convergence entre ULSD et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le scénario d’évolution, qui a la préférence des auteurs, préconise d’affirmer la vocation gériatrique des USLD, prenant acte d’une situation déjà effective, tout en laissant un certain nombre de questions en suspens.*

  Le bilan paradoxal de la partition des lits USLD/Ehpad La réforme de 2005 témoignait de la volonté du législateur de mieux articuler USLD et Ehpad, les premiers étant rattachés à la sphère sanitaire (et donc au code de la santé publique), tandis que les seconds dépendent du secteur médico-social (et relèvent du code de l’action sociale et des familles). Le public cible des USLD a ainsi fait l’objet d’un recalibrage vers les patients nécessitant des soins médicaux et techniques importants (SMTI), dont l’état crépusculaire conduit au décès à plus ou moins longue échéance (M2). Les USLD se caractérisent, en outre, par une présence infirmière en continu, ainsi que par une permanence médicale (sous la forme d’astreintes le plus souvent). Concrètement, la partition des lits s’est traduite par la diminution de 41 000 lits d’USLD, transformés en places d’Ehpad, soit un transfert de 381 millions d’euros du secteur sanitaire vers le secteur médico-social.Pourtant, la mission Igas souligne, à juste titre, un phénomène d’imbrication entre ces deux types de structures, surtout dans les cas où l’Ehpad et l’USLD sont rattachés au ...

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