Numéro 521 - décembre 2012dossier

Expérience

Une gouvernance rénovée

L’exemple du centre hospitalier de Mulhouse

L’ordonnance du 2 mai 2005 et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 posent les principes fondamentaux de la nouvelle gouvernance : pôles d’activité, nouvelles entités managériales, positionnement de chefs de pôle issus du corps médical, déclinaison des délégations de signature et responsabilisation des acteurs par l’élaboration de contrats de pôle… Les rapports d’évaluation de ces dernières années et les retours d’expérience démontrent que si des changements importants ont eu lieu en matière de pilotage médico-économique et de dialogue de gestion, des aménagements doivent encore être réalisés notamment en matière de management.*

L’hôpital public se situe aujourd’hui à un carrefour de son développement. Sous la pression de contraintes environnementales fortes (politiques, réglementaires, économiques et sociétales), de nouveaux modes de management sont peu à peu mis en œuvre. La nouvelle gouvernance hospitalière, dictée par l’ordonnance du 2 mai 2005 et réaffirmée en 2009 par la loi HPST en pose les principes fondamentaux : la création de pôles d’activité, nouvelles entités managériales, le positionnement de chefs de pôle issus du corps médical, la déclinaison des délégations de signature et la responsabilisation des acteurs par l’élaboration de contrats de pôle sont les outils pour acculturer la communauté hospitalière aux enjeux médico-économiques et pour un management rénové.  Un nouveau paradigme hospitalier est donc posé: rationaliser la gouvernance hospitalière afin d’accroître la compétitivité des hôpitaux dans un environnement concurrentiel pour satisfaire une demande de soins en constante évolution, tant en qualité qu’en volume. Pourtant, des rapports d’évaluation (1) et des retours d’expériences observés sur le territoire national et ...

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