Numéro 596 - mai 2020dossier

réglementation

Une fiscalité attractive ?

À chacun ses œuvres, à chacun sa cause ! Pour certains, la priorité est de lutter contre le cancer, pour d’autres ce sont les maladies dégénératives qui les motivent, pour beaucoup c’est la situation de détresse de nos concitoyens qui les conduit à donner de l’argent, régulièrement ou ponctuellement, à des associations ou à des fondations. Le mécénat est aujourd’hui très recherché comme mode de financement dans le secteur social, culturel, éducatif et de santé. Pour les associations engagées dans ces batailles, et qui parfois s’adressent au même public dont la capacité à donner n’est pas extensible à l’infini, ces dons sont indispensables au développement de la recherche comme de la prise en charge, en partie, de personnes.

Avec la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations, dite « loi Aillagon », la France a mis en place un dispositif fiscal très incitatif pour les entreprises. Une définition large de l’intérêt général permet à de nombreux organismes et secteurs d’activité de recevoir des dons. Un point ne saurait être négligé : depuis 2000, il est possible de donner le nom de l’entreprise mécène à une fondation bénéficiaire. Le mécénat n’est pas réservé qu’aux grandes entreprises : le mécénat collectif associant des entreprises de taille moyenne ou de petites entreprises se développe.  Le mécénat a changé. Bien souvent les entreprises finançaient directement divers organismes privés ou publics. La chose continue de se faire mais le recours aux fondations ou aux fonds de dotation ouvre de nouvelles perspectives. Les grandes entreprises, qui cultivent leur image, se font quasiment chacune un devoir de financer une fondation d’art contemporain. Un réseau de fondations et d’associations caritatives européennes (Transnational Giving Europe – TGE) permet aux donateurs, personnes physiques et personnes morales, ...

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