Numéro 489 - octobre 2009dossier

Note de synthèse

Territoires et psychiatrie en Bouches-du-Rhône

L’élaboration de projets médicaux de territoire, dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins (Sros) fait suite à l’introduction du concept de territoire de santé dans le champ sanitaire par l’ordonnance du 4 septembre 2003.  Son principe en a été défini dans la circulaire ministérielle du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des Sros de troisième génération. Cette circulaire détermine les principaux attendus du contenu d’un projet médical de territoire. Diagnostic, détermination des coopérations et partenariats, programme d’actions constituent les contenus des projets médicaux de territoire.*

*Version 3 : G. Moullec 16/09/09, révisée le 28/09/09 par E. Vigneron et S.Haas, suite à la réunion de l’Atelier du 21/09/09 et aux remarques de ses membres, revue par G.Moullec le 02/10/2009, mise au net par E.Vigneron le 04/10/2009.  Au-delà du contenu formel attendu dans un projet médical de territoire finalisé, le processus même d’élaboration et de formalisation du projet médical de territoire est considéré comme un outil de la territorialisation des politiques d’organisation des soins. Il doit faciliter le dialogue entre tous les partenaires intervenant de l’offre de soins territoriale. Ainsi que le rappelle la circulaire Dhos/F2/2007/214 du 2 juin 2007, l’élaboration des projets médicaux de territoire constitue le vecteur du nécessaire dialogue que les établissements doivent poursuivre dans le cadre de la mise en œuvre des Sros, au sein de chaque territoire de santé et, le cas échéant, avec les territoires voisins. Le projet médical de territoire a vocation à établir, en fonction des besoins de la population, les priorités de l’offre de soins. Il représente en cela une opportunité à saisir, dans la perspective de révision à venir ...

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