Numéro 560 - novembre 2016dossier

rapport DGOS

Territoire et offre de soins

Publié par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) en juillet 2016, ce rapport répond à l’obligation faite au gouvernement par l’article 17 de la loi n°2011-940 du 10 août 2011 de produire un rapport annuel au Parlement sur l’action des agences régionales de santé (ARS) en matière de recomposition de l’offre hospitalière. Il s’agit là de la deuxième édition après celle de 2012, ce rapport présentant un panorama des recompositions de l’offre hospitalière à l’œuvre sur le territoire français, sur la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2014.*

Jusqu’alors, l’évolution du paysage hospitalier ne faisait pas l’objet d’un suivi synthétique systématique, tout comme l’évaluation de la mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire (Sros) par les agences régionales de santé (ARS) restait limitée. Ce constat n’est pas une surprise dans une gouvernance publique encore rétive à l’évaluation des politiques publiques. À titre d’illustration, on peut noter que c’est Dexia et non l’État qui a confié en 2007 à Emmanuel Vigneron, professeur des universités, et à Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle Fabrique des territoires, la réalisation d’une étude sur les recompositions hospitalières françaises intervenues entre 1995 et 2005. Cette étude a été réalisée avec le concours d’un groupe de travail composé de professionnels du secteur hospitalier et a porté sur l’histoire des 2 100 établissements hospitaliers de court séjour depuis 1994. [encadre_shortcode titre='enc_2016_529_01'] Il est donc heureux qu’à l’initiative du législateur, l’État ait repris la main en assurant un suivi attentif de l’évolution du paysage hospitalier. ...

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