Numéro 560 - novembre 2016dossier

Rapport Laurent

Temps de travail et effectifs dans la fonction publique

La question des effectifs de la fonction publique est posée depuis plusieurs années, tant pour l’État, les collectivités locales et territoriales que pour les hôpitaux. En mai 2016, le député-maire Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.*

Les effectifs ont évolué différemment dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Ainsi, alors même que les préconisations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2007 et remplacée en 2012 par la modernisation de l’action publique (MAP) visaient à réduire ces effectifs, ceux-ci ont effectivement baissé sensiblement du côté de l’État alors qu’ils continuaient à progresser principalement dans les deux autres fonctions publiques, le secteur hospitalier étant à son tour invité à l’effort à travers le plan triennal d’économie engagé par le gouvernement et traduit pour les organisations syndicales par la suppression potentielle de 22 000 postes, ce qui pourrait correspondre au non-remplacement du départ à la retraite des techniques, administratifs, médico-techniques… sur la période. Le rapport de Philippe Laurent, à la fois libre et technique, intègre quatre niveaux de complexité : la réglementation française née de la réforme des 35 heures et de ses applications confrontée à la réglementation européenne qui s’est imposée dans un objectif de protection des ...

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