Numéro 525 - avril 2013dossier

Tunisie

Tarification à la pathologie

Réalité et perspectives

L’État tunisien a décidé, par la loi du 4 août 2004, de réformer le système d’assurance maladie (mise en place d’un régime de base obligatoire, géré par une caisse publique unique, conception de régimes complémentaires facultatifs et ouverture progressive du financement public des prestations dans le secteur privé). Des études de coûts à la pathologie ont été engagées pour servir de base à la tarification à la pathologie et remplacer progressivement la tarification à la spécialité adoptée depuis 1996. L’adoption d’un coût moyen par admission comme tarif unique applicable à chaque spécialité dans tous les hôpitaux occulte les variations plus ou moins importantes de coût inhérentes aux pathologies prises en charge et techniques utilisées. En effet, ce système de paiement à la pathologie a permis d’éviter le manque d’équité en matière de couverture des coûts des prestations inhérent au système des tarifications par spécialité.

La recherche de la rentabilité, la maîtrise des coûts, l’efficacité, la qualité sont des mots d’ordre qui unissent les préoccupations des dirigeants des entreprises de tout secteur. Le secteur de la santé, et tout particulièrement les établissements hospitaliers, n’a pas échappé à ces impératifs en Tunisie. Confronté à des inefficacités internes et à une inadéquation du financement, le système public de santé tunisien a fait l’objet d’une réforme ciblant les hôpitaux universitaires. Ses objectifs sont d’instituer une autonomie de gestion et d’exploiter un système intégré d’informations qui, associé à des études économiques, permettra au gouvernement de réviser les modes de financement du secteur. À cet effet, les hôpitaux universitaires ont été érigés en établissements publics de santé (EPS), dans un souci d’une plus grande autonomie de gestion, plus adaptée et plus réactive aux spécificités du secteur hospitalier public. Les modes de prise en charge financière des soins ont aussi évolué dans le temps : d’un financement des hôpitaux quasi exclusivement par le budget de l’État englobant une participation ...

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