Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

Rapport Aubert

Réforme des modes de financement et de régulation

Vers un modèle de paiement combiné

Pour le rapport, en matière de financement du système de santé, deux défis majeurs doivent être relevés : corriger les éléments de sous-qualité de notre système de santé d’une part, et maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé ...

Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

point de vue

La T2A, bouc émissaire ?

La T2A n’est en œuvre à 100 % que depuis une dizaine d’années. Elle avait pour objectif principal de corriger les défauts des systèmes qui l’avaient précédée, notamment la facturation à la journée d’hospitalisation, puis les dotations globales de financement (DGF). ...

Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

Point de vue

La T2A, un facteur fort de l’évolution du métier de DAF

Si les qualités demandées à ceux exerçant la fonction de DAF sont assurément techniques, le DAF doit aujourd’hui construire des liens avec d’autres professionnels de l’établissement. D’abord, il doit s’assurer d’un partenariat fort avec un médecin chef du département ...

Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

financement du système de santé

Un modèle à réinterroger régulièrement

En 2008, la T2A venait remplacer la dotation globale de financement(DGF), carcan financier qui n’évoluait ni en fonction de l’activité ni en fonction des nouvelles modalités de prises en charge des patients et ne tenait nullement compte des innovations médicales. La mise en place d’une ...

Numéro 583 - fĂ©vrier 2019[Dossier]

RĂ©flexion

Les dépenses de santé sont-elles soutenables ?

L’examen de la situation peut s’organiser selon deux grands axes d’analyse. Le premier conduit à mettre l’accent, dans un contexte de croissance régulière des dépenses de soins, sur l’impact économique de l’augmentation de la dépense publique compte tenu de l’élévation des ...

Numéro 577 - juillet 2018[RĂ©flexion]

démarche

La responsabilité sociétale des entreprises

Intérêts et freins pour les établissements de santé

Selon la norme ISO 26000, les performances d’une organisation au sein de sa communauté et son impact environnemental sont des éléments essentiels de ses résultats globaux(2). Cependant, si les rédacteurs de la norme rappellent certains intérêts pour une organisation d’avoir une ...

Numéro 577 - juillet 2018[ExpĂ©rience]

Tarification à l’activité

La prise en charge des malades lourds

Les effets contreproductifs des règles de codage

Aujourd’hui, avec la T2A, pour chaque séjour, la totalité des pathologies et des complications prises en charge se voient traduites en un code choisi parmi plus de 70 000 édités dans la 10e révision de la classification internationale des maladies, codes qui sont combinés via des ...

Numéro 571 - dĂ©cembre 2017[Tribune]

point de vue

Un cas typique d’exécration de soi sous emprise

Ou quand la T2A fait s’entretuer les établissements du service public

[encadre_shortcode titre='enc_2017_594_01'] Description du cas Un indéniable besoin à couvrir Un besoin identifié par les praticiens et les études d’épidémiologie géographique Dans une étude faisant suite à des travaux sur la pertinence des actes réalisés pour la Fédération ...

Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Rapport VĂ©ran

L’évolution des modes de financement des EPS

Vers une T2A version 2

La T2A, un système qui fait débat, mais qui dégage un consensus autour des gains qu’il a produits pour le système de santé français Sans en faire l’apologie, le rapport émet une critique nuancée et finalement plutôt positive de la T2A. D’ailleurs, c’est davantage la pression de la ...

Numéro 561 - dĂ©cembre 2016[RĂ©flexion]

Gestion comptable

Les limites du coût complet

L’hôpital public, un conglomérat (1) Les établissements publics de santé (EPS), tels que les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sont des agrégats d’entités diverses comme les maternités, les écoles d’infirmières, les ...

Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]

Rapport VĂ©ran

Le financement des établissements de santé

Un avant-goût des débats pré-2017 ?

Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec ...

Numéro 559 - octobre 2016[Dossier]

Organisation

L’hôpital de demain, avec quelle gouvernance ?

Un coup d’œil dans le rétroviseur Il y a trente ans, la plupart des outils qui paraissent aujourd’hui incontournables pour une prise en charge « normale » de nos patients étaient encore balbutiants, voire inexistants : l’imagerie de coupe (scanner puis IRM) était très loin ...

Numéro 559 - octobre 2016[Dossier]

Efficience

Vers un nouveau modèle de financement en MCO

Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes ...

Numéro 557 - juillet 2016[Dossier]

Économie

De quoi la T2A est-elle le nom ?

D’opportunes théories On le sait, la tarification à l’activité (T2A), tentant de remédier aux dérives de la régulation du système hospitalier, qu’il s’agisse du financement par les prix de journée ou par la dotation globale, s’inspire d’un ensemble de travaux économiques ...

Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]

Juridique

Communication/publicité : où est la frontière ?

Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...

Numéro 549 - octobre 2015[Dossier]

Rapport Mecss

La dette des établissements publics de santé

Tout au long des auditions de professionnels menées fin 2014-début 2015, les parlementaires Gisèle Biemouret et Pierre Morange ont voulu tirer les leçons du recours aux emprunts à risques, massivement contractés dans les années 2000, mais aussi rappeler que l’endettement rapide et à bas ...

Numéro 549 - octobre 2015[Graph]

Prix Graph

D’un hôpital de séjours à un hôpital de parcours

La gestion des lits au CHU de Nîmes

Le lit reste une ressource relativement abondante dans les établissements de santé français : avec 6,4 lits pour 1 000 habitants, la France se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (5,3) (2). Optimiser la gestion des lits, c’est optimiser à la fois la ...

Numéro 548 - septembre 2015[Dossier]

Analyse

« C’est quand qu’on va où ? »

Proposition d’une méthode de projection d’activité MCO raisonnée 2015-2030

Mise en garde : « L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps. » Cette citation de Nicolas Machiavel rappelle que le beau temps du modèle social à la française est déjà fragilisé et que beaucoup d’énergie aura été déployée pour construire ...

Numéro 547 - juillet 2015[ExpĂ©rience]

État des lieux

Le contrat de bon usage

Suivi des indicateurs générations I et II

Le contrat de bon usage (CBU) est signé entre le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), le médecin-conseil régional du régime général de l’Assurance Maladie (AM) et le directeur de l’établissement de santé. Ce dernier s’engage ainsi à mettre en œuvre un ...

Numéro 543 - fĂ©vrier 2015[Dossier]

Expérience

Proximité, précarité, différences culturelles…

L’exemple du CH de Saint-Denis

Le CH de Saint-Denis est un hôpital de proximité (1) au sein d’un bassin de vie de 400 000 habitants. Son activité de soins, en forte augmentation, s’exerce dans un contexte spécifique du fait de la précarité du territoire, particulièrement défavorisé : la densité médicale ...

Numéro 538 - septembre 2014[Dossier]

Organisation

Mise en œuvre des réformes du financement hospitalier

La personnalisation du travail au service de la clientèle

Le centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie est un établissement généraliste de 604 lits et 105 places disposant d’une offre de soins complète (MCO, SSR, Ehpad/USLD, psychiatrie), implanté en grande couronne parisienne, à l’orée de la Normandie. Il dessert un bassin de ...

Numéro 538 - septembre 2014[Dossier]

Efficience

Dossier patient informatisé

Vers les enjeux de qualité et de réformes gestionnaires des hôpitaux ?

La qualité de prise en charge et de soins des patients est une des préoccupations des réformes hospitalières de ces dernières décennies pour répondre aux attentes des professionnels des services sociaux et de santé. Mais la valeur ajoutée des réformes est aussi surtout recherchée dans la ...

Numéro 537 - juillet 2014[SĂ©minaire EHESP-IDM]

Tarification

Nouveaux modes de paiement des établissements de santé

Faire évoluer celui de l’hôpital

Ce constat est somme toute paradoxal, car la T2A en tant qu’incitatif économique devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soins. Si ce signal s’avère finalement assez détourné de son objectif initial, il montre les ...

Numéro 536 - mai 2014[Dossier]

Analyse

La communauté hospitalière de territoire

Un équilibre en stratégies mixtes

Créée en 2011, la CHT Pays provençal (CHTPP) est un ensemble hétérogène de quatre établissements couvrant une population de 600 000 personnes et s’étendant sur trois départements. Réalisant un peu moins de 40 % de l’activité de soin sur son territoire, l’objectif de la CHTPP ...

Numéro 533 - fĂ©vrier 2014[Dossier]

RĂ©flexion

Penser les coopérations à la marge

La juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS

Prenons position : la réponse à cette question n’est pas binaire et parions qu’il est possible de trouver une issue favorable à cette dernière en régime T2A. Des réflexions émergentes plaident pour la modélisation d’une coopération pensée sous l’angle de la valeur ajoutée des ...