Numéro 561 - décembre 2016[Réflexion]

Gestion comptable

Les limites du coût complet

L’hôpital public, un conglomérat (1) Les établissements publics de santé (EPS), tels que les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sont des agrégats d’entités diverses comme les maternités, les écoles d’infirmières, les ...

Numéro 560 - novembre 2016[dossier]

Rapport Véran

Le financement des établissements de santé

Un avant-goût des débats pré-2017 ?

Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec ...

Numéro 559 - octobre 2016[dossier]

Organisation

L’hôpital de demain, avec quelle gouvernance ?

Un coup d’œil dans le rétroviseur Il y a trente ans, la plupart des outils qui paraissent aujourd’hui incontournables pour une prise en charge « normale » de nos patients étaient encore balbutiants, voire inexistants : l’imagerie de coupe (scanner puis IRM) était très loin ...

Numéro 559 - octobre 2016[dossier]

Efficience

Vers un nouveau modèle de financement en MCO

Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes ...

Numéro 557 - juillet 2016[dossier]

Économie

De quoi la T2A est-elle le nom ?

D’opportunes théories On le sait, la tarification à l’activité (T2A), tentant de remédier aux dérives de la régulation du système hospitalier, qu’il s’agisse du financement par les prix de journée ou par la dotation globale, s’inspire d’un ensemble de travaux économiques ...

Numéro 552 - janvier 2016[dossier]

Juridique

Communication/publicité : où est la frontière ?

Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...

Numéro 549 - octobre 2015[dossier]

Rapport Mecss

La dette des établissements publics de santé

Tout au long des auditions de professionnels menées fin 2014-début 2015, les parlementaires Gisèle Biemouret et Pierre Morange ont voulu tirer les leçons du recours aux emprunts à risques, massivement contractés dans les années 2000, mais aussi rappeler que l’endettement rapide et à bas ...

Numéro 549 - octobre 2015[Graph]

Prix Graph

D’un hôpital de séjours à un hôpital de parcours

La gestion des lits au CHU de Nîmes

Le lit reste une ressource relativement abondante dans les établissements de santé français : avec 6,4 lits pour 1 000 habitants, la France se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’Union européenne (5,3) (2). Optimiser la gestion des lits, c’est optimiser à la fois la ...

Numéro 548 - septembre 2015[dossier]

Analyse

« C’est quand qu’on va où ? »

Proposition d’une méthode de projection d’activité MCO raisonnée 2015-2030

Mise en garde : « L’habituel défaut de l’homme est de ne pas prévoir l’orage par beau temps. » Cette citation de Nicolas Machiavel rappelle que le beau temps du modèle social à la française est déjà fragilisé et que beaucoup d’énergie aura été déployée pour construire ...

Numéro 547 - juillet 2015[Expérience]

État des lieux

Le contrat de bon usage

Suivi des indicateurs générations I et II

Le contrat de bon usage (CBU) est signé entre le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), le médecin-conseil régional du régime général de l’Assurance Maladie (AM) et le directeur de l’établissement de santé. Ce dernier s’engage ainsi à mettre en œuvre un ...

Numéro 543 - février 2015[dossier]

Expérience

Proximité, précarité, différences culturelles…

L’exemple du CH de Saint-Denis

Le CH de Saint-Denis est un hôpital de proximité (1) au sein d’un bassin de vie de 400 000 habitants. Son activité de soins, en forte augmentation, s’exerce dans un contexte spécifique du fait de la précarité du territoire, particulièrement défavorisé : la densité médicale ...

Numéro 538 - septembre 2014[dossier]

Organisation

Mise en œuvre des réformes du financement hospitalier

La personnalisation du travail au service de la clientèle

Le centre hospitalier François-Quesnay de Mantes-la-Jolie est un établissement généraliste de 604 lits et 105 places disposant d’une offre de soins complète (MCO, SSR, Ehpad/USLD, psychiatrie), implanté en grande couronne parisienne, à l’orée de la Normandie. Il dessert un bassin de ...

Numéro 538 - septembre 2014[dossier]

Efficience

Dossier patient informatisé

Vers les enjeux de qualité et de réformes gestionnaires des hôpitaux ?

La qualité de prise en charge et de soins des patients est une des préoccupations des réformes hospitalières de ces dernières décennies pour répondre aux attentes des professionnels des services sociaux et de santé. Mais la valeur ajoutée des réformes est aussi surtout recherchée dans la ...

Numéro 537 - juillet 2014[Séminaire EHESP-IDM]

Tarification

Nouveaux modes de paiement des établissements de santé

Faire évoluer celui de l’hôpital

Ce constat est somme toute paradoxal, car la T2A en tant qu’incitatif économique devait orienter les établissements dans leurs réorganisations, au niveau de la rationalisation des processus de soins. Si ce signal s’avère finalement assez détourné de son objectif initial, il montre les ...

Numéro 536 - mai 2014[dossier]

Analyse

La communauté hospitalière de territoire

Un équilibre en stratégies mixtes

Créée en 2011, la CHT Pays provençal (CHTPP) est un ensemble hétérogène de quatre établissements couvrant une population de 600 000 personnes et s’étendant sur trois départements. Réalisant un peu moins de 40 % de l’activité de soin sur son territoire, l’objectif de la CHTPP ...

Numéro 533 - février 2014[dossier]

Analyse

Contentieux des contrôles T2A

Actualité et perspectives

Le contentieux des indus Des textes d’inégale valeur normative : l’exemple de la circulaire frontière Lorsque le contrôle – ce « mal nécessaire (1) » – porte sur les groupes homogènes de séjours (GHS) facturés en hospitalisation à temps partiel, les médecins-conseils font ...

Numéro 533 - février 2014[dossier]

Retour d’expérience

La facturation individuelle des établissements de santé

Révolution ou aboutissement de la T2A ?

Tout en s’inscrivant dans le processus de mise en œuvre de la T2A, la Fides représente une nouvelle modalité de valorisation de l’activité. La montée en charge de la T2A s’est en effet accompagnée d’une accélération de la périodicité des données transmises à l’Agence technique ...

Numéro 533 - février 2014[dossier]

Réflexion

Penser les coopérations à la marge

La juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS

Prenons position : la réponse à cette question n’est pas binaire et parions qu’il est possible de trouver une issue favorable à cette dernière en régime T2A. Des réflexions émergentes plaident pour la modélisation d’une coopération pensée sous l’angle de la valeur ajoutée des ...

Numéro 531 - décembre 2013[dossier]

Bilan

Évaluation de la T2A

Le rapport de la FHF

Pour la FHF, il n’existe plus de suivi institutionnel dédié à l’évaluation de la T2A, autrement que via certains rapports ponctuels, tels ceux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) (1), de l’Inspection générale des ...

Numéro 529 - octobre 2013[Réflexion]

Organisation

Adapter le système de santé aux territoires d’aujourd’hui et de demain

Mais que vaut le progrès s’il n’est pas partagé par tous ?  Rien. Pire, il est une menace et une injustice. Une menace réelle pour le pacte républicain. Une injustice pour tous ceux qui n’en bénéficient pas et ils sont plus nombreux aujourd’hui qu’il y a une ou deux décennies. ...

Numéro 529 - octobre 2013[dossier]

Organisation

Professionnaliser le codage du PMSI

L’expérience du CHU de Toulouse

En France, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004 a introduit la tarification à l’activité (T2A) (1), rejoignant ainsi une majorité de pays européens qui, tout en appliquant des modèles variables, ont adopté le principe d’une allocation des ressources aux établissements ...

Numéro 529 - octobre 2013[dossier]

Zoom

Le système de santé algérien

Mise en place d’une démarche qualité et de prévention des risques Réduire les inégalités entre les usagés d’un système de santé à deux vitesses, à travers une offre de soins équitable et de même qualité, avec des exigences communes a l’ensemble des établissements de santé ...

Numéro 529 - octobre 2013[dossier]

Étude

Corrélation entre dépenses pharmaceutiques et activité hospitalière

Les hôpitaux d’instruction des armées (HIA) sont entrés en tarification à l’activité (T2A) en 2009, ce qui implique désormais une rémunération suivant l’activité réalisée. En outre, le Service de santé des armées (SSA) est confronté à la révision générale des politiques ...

Numéro 526 - mai 2013[dossier]

Analyse

Le système de soins local, régional et national

Élaborer un outil de régulation équitable

La France souhaite faire évoluer son système sanitaire et semble, dans sa réforme, emprunter à l’Angleterre son gate keeping, aux États-Unis sa tarification à l’activité (5) et au Canada sa démarche d’analyse des besoins pour établir des objectifs de soins (6). Ces deux derniers ...

Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]

Analyse

Coopérations hospitalières : entre incitation réglementaire et intérêt stratégique à agir

Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la ...