Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]
réflexion
Entre grandes envolées et rase-mottes…
Acte 1. Le 6 janvier 2023, le président de la République annonce aux soignants une « sortie de la T2A ». Non pas une sortie progressive, car avec un système installé, « ça ne marche pas », mais une sortie dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]
réflexion
Le PLFSS 2024 réduit (enfin) la place d’un financement à l’activité
Comme rappelé dans l’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, a été pointée la capacité parfois limitée de la T2A à traduire les coûts induits par les sujétions liées au fonctionnement de certaines activités de soins particulières. Par ailleurs, ...
Numéro 630 - novembre 2023[Dossier]
cour des comptes
Un bilan globalement positif L‘expression « La tarification à l’activité est le plus mauvais système à l’exception de tous les autres(4) » résume bien l’esprit général du rapport de la Cour des comptes. Les principaux impacts positifs de la tarification à l’activité ...
Numéro 624 - mars 2023[Dossier]
retour d’expérience
Une réalité aux multiples facettes
Durant toutes mes années de consultant, j’ai accompagné de très nombreux projets collectifs : dispositifs d’animation en maison de retraite, coopération entre équipes de jour et de nuit, politique de formation pour les services de soins, projets d’établissement, réorganisation du ...
Numéro 603 - février 2021[Dossier]
zoom
Cinq centres hospitaliers étaient ciblés par le cahier des charges de l’initiateur de la démarche(3). Objectif : la démarche qualité du parcours de soins du patient dans un mode de financement au forfait à venir(4), en substitution à l’actuelle rémunération de la tarification à ...
Numéro 603 - février 2021[Dossier]
Cour des comptes
La conjuration du fatum ?
Diagnostic… La complexité du système de financement En 2005, la T2A a substitué au financement par dotation globale un financement par tarif pour chaque séjour mais un financement complémentaire a été maintenu pour couvrir certaines charges difficilement individualisables par patient. La ...
Numéro 603 - février 2021[Dossier]
performance
L’impact sur les recettes hospitalières
En France comme dans d’autres pays de l’OCDE, les hôpitaux sont financés selon un modèle de paiement prospectif au cas basé sur la nomenclature des groupes homogènes de malades (GHM) et de leur traduction tarifaire : les groupes homogènes de séjour (GHS). Ce modèle de financement ...
Numéro 603 - février 2021[Dossier]
analyse
Pour un financement incitatif à une prise en charge globale et coordonnée
Le modèle français Majoritaire dans des pays comme la France, le Luxembourg, l’Australie, le Québec ou Taïwan, le paiement à l’acte des soins primaires vise la rémunération du praticien selon le nombre et la nature des prestations réalisées. Alors que ce mode de paiement encourage une ...
Numéro 600 - novembre 2020[Dossier]
réflexion
Du tout T2A au tout sauf la T2A Étrange destin que celui de la tarification à l’activité (T2A), qui semble passée, en quelques années, de l’horizon commun au repoussoir. Ou, pour l’écrire autrement : la décennie 2010 a vu une évolution menant du tout T2A au tout sauf la ...
Numéro 600 - novembre 2020[Dossier]
entretien
Que retenir de positif (ou non) des dix dernières années de réformes hospitalières ? La T2A, c’était une bonne chose quand elle a été créée. C'est un mécanisme qui a mis tout le monde à égalité, quels que soient les pouvoirs aux conseils d’administration ou de surveillance de ...
Numéro 583 - février 2019[Dossier]
Rapport Aubert
Vers un modèle de paiement combiné
Pour le rapport, en matière de financement du système de santé, deux défis majeurs doivent être relevés : corriger les éléments de sous-qualité de notre système de santé d’une part, et maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé ...
Numéro 583 - février 2019[Dossier]
point de vue
La T2A n’est en œuvre à 100 % que depuis une dizaine d’années. Elle avait pour objectif principal de corriger les défauts des systèmes qui l’avaient précédée, notamment la facturation à la journée d’hospitalisation, puis les dotations globales de financement (DGF). ...
Numéro 583 - février 2019[Dossier]
Point de vue
Si les qualités demandées à ceux exerçant la fonction de DAF sont assurément techniques, le DAF doit aujourd’hui construire des liens avec d’autres professionnels de l’établissement. D’abord, il doit s’assurer d’un partenariat fort avec un médecin chef du département ...
Numéro 583 - février 2019[Dossier]
financement du système de santé
En 2008, la T2A venait remplacer la dotation globale de financement(DGF), carcan financier qui n’évoluait ni en fonction de l’activité ni en fonction des nouvelles modalités de prises en charge des patients et ne tenait nullement compte des innovations médicales. La mise en place d’une ...
Numéro 583 - février 2019[Dossier]
Réflexion
L’examen de la situation peut s’organiser selon deux grands axes d’analyse. Le premier conduit à mettre l’accent, dans un contexte de croissance régulière des dépenses de soins, sur l’impact économique de l’augmentation de la dépense publique compte tenu de l’élévation des ...
Numéro 577 - juillet 2018[Réflexion]
démarche
Intérêts et freins pour les établissements de santé
Selon la norme ISO 26000, les performances d’une organisation au sein de sa communauté et son impact environnemental sont des éléments essentiels de ses résultats globaux(2). Cependant, si les rédacteurs de la norme rappellent certains intérêts pour une organisation d’avoir une ...
Numéro 577 - juillet 2018[Expérience]
Tarification à l’activité
Les effets contreproductifs des règles de codage
Aujourd’hui, avec la T2A, pour chaque séjour, la totalité des pathologies et des complications prises en charge se voient traduites en un code choisi parmi plus de 70 000 édités dans la 10e révision de la classification internationale des maladies, codes qui sont combinés via des ...
Numéro 571 - décembre 2017[Tribune]
point de vue
Ou quand la T2A fait s’entretuer les établissements du service public
[encadre_shortcode titre='enc_2017_594_01'] Description du cas Un indéniable besoin à couvrir Un besoin identifié par les praticiens et les études d’épidémiologie géographique Dans une étude faisant suite à des travaux sur la pertinence des actes réalisés pour la Fédération ...
Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]
Rapport Véran
Vers une T2A version 2
La T2A, un système qui fait débat, mais qui dégage un consensus autour des gains qu’il a produits pour le système de santé français Sans en faire l’apologie, le rapport émet une critique nuancée et finalement plutôt positive de la T2A. D’ailleurs, c’est davantage la pression de la ...
Numéro 561 - décembre 2016[Réflexion]
Gestion comptable
L’hôpital public, un conglomérat (1) Les établissements publics de santé (EPS), tels que les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sont des agrégats d’entités diverses comme les maternités, les écoles d’infirmières, les ...
Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]
Rapport Véran
Un avant-goût des débats pré-2017 ?
Un calendrier de mission adapté au rythme législatif La mission a rapidement décidé de restituer ses travaux en deux temps : le premier en mai 2016 (rapport publié) afin de permettre d’inclure rapidement certaines propositions dans les projets de loi en cours ; le second, avec ...
Numéro 559 - octobre 2016[Dossier]
Organisation
Un coup d’œil dans le rétroviseur Il y a trente ans, la plupart des outils qui paraissent aujourd’hui incontournables pour une prise en charge « normale » de nos patients étaient encore balbutiants, voire inexistants : l’imagerie de coupe (scanner puis IRM) était très loin ...
Numéro 559 - octobre 2016[Dossier]
Efficience
Le modèle de financement actuel Les hôpitaux publics sont financés depuis le 1er janvier 2004 selon un dispositif de tarification à la pathologie dénommé en France « tarification à l’activité » (T2A) et fondé en grande partie sur des forfaits par types de séjours : les groupes ...
Numéro 557 - juillet 2016[Dossier]
Économie
D’opportunes théories On le sait, la tarification à l’activité (T2A), tentant de remédier aux dérives de la régulation du système hospitalier, qu’il s’agisse du financement par les prix de journée ou par la dotation globale, s’inspire d’un ensemble de travaux économiques ...
Numéro 552 - janvier 2016[Dossier]
Juridique
Publicité Il n’existe aucune disposition législative ou réglementaire qui propose une définition de la publicité des établissements publics de santé. Toutefois, par analogie, des définitions peuvent être données. Pour la chambre criminelle de la Cour de cassation, la publicité ...
