Numéro 572 - janvier 2018[Instances]

Gestion des contractuels

Les commissions consultatives paritaires

Une nouvelle instance et une complexité accrue

Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...

Numéro 554 - mars 2016[dossier]

Juridique

Établissements de santé publics et privés

L’esquisse d’une silhouette commune ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 redéfinit (une fois de plus) la notion d’établissement de santé. Le législateur maintient une approche fonctionnelle de l’établissement de santé, c’est-à-dire une approche par les missions, qu’il élargit un peu plus à chaque réforme du ...

Numéro 537 - juillet 2014[Expérience]

Juridique

Le statut des relations sexuelles en institution

Enfin, pourrait-on dire, un début de clarification à propos de situations qui suscitent la controverse, à partir de positions qui, souvent, pour n’être pas systématiquement imprégnées d’idéologie, de convictions et de valeurs susceptibles de déterminer des idées – au sens ...

Numéro 530 - novembre 2013[Réflexion]

Conseil d’État

Contractuels de droit public

Le plein de précarité, un zeste de reclassement

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public; 898 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l’ensemble de la fonction publique (1). Or, les agents contractuels de droit public connaissent depuis ...

Numéro 511 - décembre 2011[dossier]

Réflexion

Les maisons des adolescents

Unité et diversité

Né à la fin des années 90 au Havre, le « phénomène » des maisons des adolescents (MDA) s’est étendu au cours de la dernière décennie pour aboutir au 15 novembre 2011 à 81 MDA représentant 111 sites d’accueil pour adolescents – certaines MDA exerçant leur activité sur plusieurs ...

Numéro 503 - février 2011[dossier]

Compétences

Directeur des soins : un corps professionnel en évolution

Les filières Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins (DS) de la fonction publique hospitalière affirme dans son article 2 que ce nouveau corps est constitué « selon la formation d’origine, des cadres issus : 1°) de la filière ...

Numéro 486 - mai 2009[dossier]

Maisons de retraite hospitalières

Intégration ou externalisation ?

À l’heure où progresse l’externalisation contractuelle des fonctions support de l’hôpital, logistiques ou médico-techniques, qu’en est-il de l’externalisation de la prise en charge des usagers ? C’est la question posée par les processus d’autonomisation de maisons de retraite à ...