Numéro 617 - juin 2022[JuriSantĂ©]

droit en santé

Crise des urgences

Le cadre juridique de la coopération avec la médecine de ville est-il suffisant ?

Associer les services d’urgence à la structuration et mise en œuvre des CPTS Les CPTS ont été instituées en 2016(2), mais leur cadre juridique ne s’est structuré qu’à partir du plan « Ma santé 2022 ». Selon l’article L. 1434-12 du code de la santé publique (CSP), ...

Numéro 578 - septembre 2018[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Les centres de santé

Une réforme importante, un enjeu pour les établissements de santé ?

2018, l’année de la réforme des centres de santé À l’origine, c’est l’article 204 de la loi de santé du 26 janvier 2016 qui a lancé la réforme des centres de santé, en autorisant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance afin de « clarifier et adapter les ...