Numéro 562 - janvier 2017[Dossier]

juridique

Entre coopérative et société commerciale

La Scic, un risque pour le secteur médico-social ?

La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération comporte depuis 2001 un titre II consacré aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). La Scic est une société commerciale qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services ...

Numéro 562 - janvier 2017[Dossier]

organisation

La société coopérative d’intérêt collectif (Scic)

Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales ?

Historiquement, le secteur sanitaire et social est organisé d’une part en gestion publique, d’autre part en gestion déléguée à des organisations privées, pour l’essentiel associatives. Ce modèle est attaqué par une offensive du secteur privé lucratif facilitée par certaines ...