Numéro 627 - juin 2023[Dossier]

décryptage

La procédure de médiation

Une pratique en expansion devant le juge administratif

La médiation est un processus amiable de résolution des conflits, rapide et confidentiel. Elle se définit comme « un processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs ...

Numéro 601 - décembre 2020[Dossier]

Avis du CESE

L’hôpital au service du droit à la santé

« L’hôpital au service du droit à la santé », Les avis du CESE, 13 octobre 2020 - www.lecese.fr Dans ce panorama vaste et critique de la situation hospitalière, le CESE appelle dans une première partie à « rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux ...