Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]

gouvernance

À l’aube de l’an II des GHT

Focus sur le règlement intérieur

Appartenant à la catégorie des actes réglementaires émanant d’une autorité administrative(5), le règlement intérieur (RI) fait paradoxalement partie de ces dispositions souvent délaissées alors même que leur portée s’avère essentielle. En effet, l’élaboration et l’approbation ...

Numéro 570 - novembre 2017[Réflexion]

conseil d’état

Les élèves infirmiers face au principe de laïcité

Arrêt n° 390740 du 28 juillet 2017

Après avoir obtenu l’annulation d’un blâme et d’un avertissement pour avoir porté dans l’enceinte de leurs instituts de formation, au moins à deux reprises, une tenue faisant ostensiblement référence à leur religion – foulard ou bandeau recouvrant leurs cheveux –, deux ...