Numéro 574 - mars 2018[JuriSanté]

droit en santé

Autorisations sanitaires

L’évolution du régime de droit commun : la partie émergée de l’iceberg

Tout a commencé avec la loi de santé du 26 janvier 2016 (1), et plus particulièrement son article 204 qui donnait habilitation au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance pour « moderniser et simplifier les différents régimes d’autorisation des activités de soins et ...

Numéro 562 - janvier 2017[Réflexion]

Groupements hospitaliers de territoire

Et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ?

Signature des conventions constitutives, projet médical partagé, mise en place des mutualisations… Il n’est plus un projet à l’hôpital qui ne prenne en compte cette nouvelle dimension de la structuration de l’offre hospitalière publique. De ce point de vue, c’est une réussite : à ...