Les années 2000 La « nouvelle gouvernance », ou l’émergence d’une culture de management à l’hôpital et ses limites Le plan Hôpital 2007 formulé en 2002, puis l’ordonnance de mai 2005 et la loi HPST de 2009 engagent un processus de transition de la gouvernance hospitalière ...
Résultats pour : loi HPST
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Groupe IRCH
Présentation du projet
Évaluation coopé-recompo 2015-2016
Le Groupe Irch a pour objet de mesurer les impacts des coopérations et des recompositions sous quatre angles principaux : la qualité et la sécurité des soins, l’accès aux soins, les parcours patients et filières de soins, l’efficience hospitalière et la dépense publique, ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Juridique
Établissements de santé publics et privés
L’esquisse d’une silhouette commune ?
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 redéfinit (une fois de plus) la notion d’établissement de santé. Le législateur maintient une approche fonctionnelle de l’établissement de santé, c’est-à -dire une approche par les missions, qu’il élargit un peu plus à chaque réforme du ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Loi de modernisation
La loi, les GHT et leurs critères d’évaluation
Les objectifs des GHT sont au nombre de trois : la prise en charge commune et graduée du patient, une rationalisation économique, le renforcement des liaisons avec le CHU et, par voie de conséquence, la réaffirmation-renforcement du rôle régional du CHU. L’article 107 de ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Égalité des soins
L’amélioration de l’accessibilité aux soins
La question du territoire du GHT
La question du territoire du GHT mérite d’être abordée du point de vue des patients comme de celui des soignants. Ces deux approches sont, du reste, convergentes. Le périmètre du GHT doit être celui qui convient aux patients et aux soignants Au niveau des patients La taille du GHT doit ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Projet médical
La qualité du service médical rendu
La question du projet médical du GHT
Quatre types de configuration peuvent être distingués. [encadre_shortcode titre='5297'] Type multipolaire Ces GHT sont composés de trois ou quatre établissements de taille comparables, ayant des profils activités similaires, pour couvrir les zones à forte densité urbaine qu’ils ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Économie
La pertinence économique du GHT
Enjeux budgétaires Il convient, en premier lieu, de retracer les contributions des uns et des autres aux activités communes. Et pour certaines d'’entre elles à répartir les ressources. Il s’agit alors d’allier l’autonomie des établissements avec la capacité à agir ensemble. Enjeux ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Ressources humaines
La pertinence sociale du GHT
Risque de « déstabilisation des collectifs (1) » ou de « mise à l’épreuve personnelle (2) », les modifications de l’environnement du travail provoquées par un GHT peuvent bouleverser les équilibres précaires que les individus ou les services ont pu construire. Il est même ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Coopération
La gouvernance du GHT
L’originalité, le pari contractuel À l’instar de la première génération de la coopération territoriale, la réforme mise sur la capacité des acteurs locaux à trouver des solutions communes par des relations de nature contractuelle et non hiérarchique (maintien de l’autonomie des ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Communication
L’acceptabilité sociétale du GHT
Une stratégie de communication Une mobilisation citoyenne, syndicale, politique et médiatique peut être un véritable frein à la réalisation d’un projet (exemple des CH de Carhaix, Millau-Sainte-Affrique…), d’où la nécessité « d’un dialogue pédagogique et d’une écoute ...
Numéro 554 - mars 2016[Dossier]
Résultats
L’évaluation nationale des GHT
Cette instance évaluative devrait travailler en étroite collaboration avec l’observatoire des recompositions placé au sein du bureau PF3 de la sous-direction de la performance à la DGOS. Ce travail pourrait constituer un prolongement cohérent du programme de recherches en cours, et ...
Numéro 551 - décembre 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Tout ce que vous rêvez de savoir sur les GHT en 7 questions…
Et presque autant de réponses !
Le ministère définit les territoires de santé comme « le premier niveau du découpage géographique, qui couvre le champ de compétence des ARS et où se décline leur politique régionale de santé (2) ». Or, une idée reçue tend à considérer que les groupements hospitaliers de ...
Numéro 535 - avril 2014[Dossier]
Réflexion
Le poids des normes dans l’action publique
La France a 11 g de normes dans le sang ! Retour sur un débat organisé le 16 avril au Sénat par la commission sur le contrôle d’application des lois, au cours duquel administratifs et élus ont dénoncé unanimement l’inflation législative et le poids des normes. Au chiffre de ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Le contrôle interne comptable
Le renforcement de la démarche dans les établissements publics nationaux
La mise en place d’une fonction de pilotage au sein des EPN Le périmètre des établissements publics nationaux (EPN) (1) regroupe un ensemble hétérogène d’organismes juridiquement autonomes (universités, musées nationaux, instituts de recherche, ports autonomes, etc.), dont la taille ...
Numéro 532 - janvier 2014[Dossier]
Réflexion
Transparence, efficience, performance
Réussite, succès, espoir…
À cet égard, l’article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite HPST, consacrant la certification des comptes des établissements publics de santé marque à la fois l’institutionnalisation d’un nouveau mode de gestion publique inspiré du secteur privé et l’ancrage du principe ...
Numéro 529 - octobre 2013[Dossier]
Organisation
La cible managériale
La plus-value de l’expertise soins au service de la décision opérationnelle et stratégique
Entre passé et avenir De nouveaux outils de pilotage de la qualité Depuis 1991, les différentes réformes de santé ont progressivement redéfini les organisations (modifiant la cartographie de l’institution et des interfaces), les responsabilités et les outils de l’offre de santé. Elles ...
Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]
Droit et santé
La coopération hospitalière de territoires en 2013
Les mariés de l’an II ?
L’an I, sans passion C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...
Numéro 520 - novembre 2012[Dossier]
Réflexion
Projet de soins et loi HPST
Une opportunité pour le redéfinir ?
La loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009, a profondément remanié l’ensemble du champ sanitaire français. Elle conforte ainsi la nouvelle gouvernance dont les bases ont été posées par le plan Hôpital 2007 et les ordonnances de 2005. Ces textes ...
Numéro 518 - septembre 2012[Tribune du CNEH]
Analyse
La fiabilisation des comptes des établissements de santé
Un préalable à la certification des comptes
Au-delà de son inscription dans un texte législatif fort comme l’est la loi HPST, les comptes de l’État et de la Sécurité sociale font déjà depuis plusieurs années l’objet de la certification de leurs comptes. Par ailleurs, l’exigence de transparence chaque jour plus importante ...
Numéro 518 - septembre 2012[Dossier]
Réflexion
L’accès au grade de master pour les cadres supérieurs de santé
Utopie statutaire ou professionnalisation académique en perspective ?
L'environnement hospitalier ne cesse de proposer de nouvelles lignes organisationnelles, politiques et stratégiques. En un mot, l’hôpital est impliqué dans les arcanes réglementaires du new public management transformant les logiques d’acteurs sur toutes les strates hiérarchiques et ...
Numéro 516 - mai 2012[Dossier]
Formation
La pratique avancée
Une évolution attendue à l’intersection de l’art, la praxis et l’action
Un repérage historique parmi les principaux courants de pensée de l’action est nécessaire pour appréhender, au-delà du cadre de la loi HPST, la démarche de compréhension de l’agir soignant et de la pratique avancée. En France, le mode de prise en soins (1) des usagers des soins ...
Numéro 512 - janvier 2012[Dossier]
Coopération
Les directions des soins au sein des communautés hospitalières de territoire
Tendances et perspectives
De la définition de la carte sanitaire en 1970 à l’ordonnance du 4 septembre 2003, les contenus des territoires géographiques sanitaires ont évolué. Le schéma régional d’organisation sanitaire (Sros) reste l’instrument de la planification hospitalière. La création des secteurs ...
Numéro 510 - novembre 2011[Dossier]
Loi HSPT
Impacts et opportunités sur la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)(1) est l’instance « soignante » représentative des professionnels paramédicaux. Elle est le fruit d’une lente évolution amenée par le corps professionnel infirmier qui réclamait, à la fin des années 80, ...
Numéro 504 - mars 2011[Expérience]
Loi HPST
Quelles pratiques pour la coopération ?
La communauté hospitalière dispose maintenant d’un éventail juridique particulièrement fourni : la loi HPST a incontestablement renforcé les dispositions légales et réglementaires permettant le rapprochement de tous les acteurs de santé, institutionnels et libéraux, sanitaires et ...
Numéro 503 - février 2011[Dossier]
Management
Cadre soignant de pôle : expériences MCO/psychiatrie
Parmi les acteurs clés participant au pilotage stratégique des établissements de santé, l’encadrement intermédiaire, issu de la filière soignante (cadres de santé et cadres supérieurs de santé), occupe de nouvelles responsabilités managériales venant s’ajouter à ses missions ...
