L’ombre Quand les garants de la loi obscurcissent la compréhension de la norme  Sans remonter au commencement chaotique de l’application de la loi du 5 juillet 2011, à laquelle personne ne comprenait encore rien, force est de constater que, plus de huit ans après son entrée en vigueur, ...
Numéro 591 - décembre 2019[JuriSanté]
Droit en santé
Jurisprudence en matière de soins sans consentement
De l’ombre à la lumière, et inversement