Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice hors demande de l’hôpital

FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de victimes, mis en cause ou simples ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Protocole d’accord

Trente mesures pour garantir la sécurité des personnels

Préambule Considérant que suite aux événements récents intervenus dans les services hospitaliers et aux instructions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, enjoignant les agences régionales de santé (ARS) de procéder à l’actualisation des conventions de collaboration avec ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Hôpital, police, justice

Les fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice à la demande de l'hôpital

Admission et hospitalisation FAD 1 : auditions des patients et des personnels hospitaliers Principe Peuvent être entendus dans le cadre d’une enquête ju­diciaire afin de fournir des renseignements sur les faits : les personnes hospitalisées, majeures ou mineures (en qualité de ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

AP-HM

Violence : du protocole aux fiches d’aide à la décision

L’exemple de l’Assistance publique de Marseille

Le protocole a été signé le 7 février 2014 dans les locaux de l’hôpital de la Conception par le préfet de police, le procureur de la République, le maire de Marseille, le directeur général de l’agence régionale de santé et le directeur général de l’AP-HM. Il maintient et ...

Numéro 540 - novembre 2014[Dossier]

Fiches d’aide à la décision

Intervention de la police et de la justice à la demande de l’hôpital

Admission et hospitalisation FAD 1 : L’admission d’un patient porteur d’une arme Principe L’acquisition et la détention d‘armes sont réglementées par le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement ...

Numéro 511 - décembre 2011[Dossier]

Réflexion

La « déviance » sociale chez les mineurs

Quelle réponse institutionnelle entre justice, éducation et santé ?

« […] Le père s’habitue à devoir traiter son fils d’égal à égal et à craindre ses enfants, le fils s’égale à son père, n’a plus honte de rien et ne craint plus ses parents, parce qu’il veut être libre […]. À tout cela, s’ajoutent encore ces petits inconvénients : le ...

Numéro 489 - octobre 2009[Graph]

3e séance

Adaptation de la carte diocésaine

Les territoires face aux réformes

On peut comprendre l’expression « adaptation de la carte diocésaine » de deux manières. D’abord comme l’adaptation de la carte des diocèses « de » France, évoquant alors la réforme récente des provinces ecclésiastiques françaises en 2002 ; d’autre part comme l’adaptation de la ...

Numéro 489 - octobre 2009[Graph]

3e séance

L’accompagnement des restructurations de défense

Les territoires face aux réformes

L’accompagnement de la réforme du stationnement des armées s’articule autour de trois axes intimement liés : le social, le foncier et l’économique. Il a pour but d’atténuer au maximum les conséquences des restructurations, tant en interne qu’en externe, et de donner de nouvelles ...

Numéro 489 - octobre 2009[Graph]

3e séance

Nouvelle carte judiciaire et efficience

Les territoires face aux réformes

Pour apprécier pleinement l’influence de la carte judiciaire sur l’efficience de la justice, il convient de garder présent à l’esprit qu’en principe, dans notre pays, la fonction juridictionnelle est fragmentée en une multitude d’organes non polyvalents, exerçant dans un domaine ...