Numéro 488 - septembre 2009[ExpĂ©rience]

infection nosocomiale

La responsabilité médicale

En France, la première condamnation à raison d’une infection nosocomiale date de 1960 (CE, 18 novembre 1960, Savelli, Rec. 640). La sévérité des juges puis du législateur de 2002 à l’égard de ces maladies hospitalières est, sinon légitime, tout du moins nécessaire pour limiter les ...