L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...
Résultats pour : groupement
Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Comment quitter une coopération ?
Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat
« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...
Numéro 528 - septembre 2013[Dossier]
Réflexion
Mutualisation régionale des achats de produits de santé
De quelle performance parle-t-on ?
L’enjeu financier du programme Phare est majeur sur le segment des produits de santé qui représentent plus de 60 % des budgets achats des établissements (3) ; c’est le segment que nous avons retenu pour notre analyse. Par ailleurs, Phare confie aux agences régionales de santé (ARS) la ...
