Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...

Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 528 - septembre 2013[dossier]

Réflexion

Mutualisation régionale des achats de produits de santé

De quelle performance parle-t-on ?

L’enjeu financier du programme Phare est majeur sur le segment des produits de santé qui représentent plus de 60 % des budgets achats des établissements (3) ; c’est le segment que nous avons retenu pour notre analyse. Par ailleurs, Phare confie aux agences régionales de santé (ARS) la ...