Une exception permise par le décret du 4 janvier 2002 En application du 1° de l’article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ...