Numéro 563 - fĂ©vrier 2017[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) Ă©tait attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des dĂ©bats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a Ă©tĂ© directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...

Numéro 546 - mai 2015[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inĂ©puisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inĂ©quitable Deux acteurs institutionnels de santĂ© dĂ©cident de constituer une structure de coopĂ©ration afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 545 - avril 2015[dossier]

Organisation

Offre de soins, coopérations et restructurations

ParallĂšlement au cheminement interne d’un projet de construction, processus par essence complexe, la prise en compte du cadre de rĂ©gulation s’incarne dĂ©sormais essentiellement dans un dialogue entre le promoteur (terme gĂ©nĂ©rique qui dĂ©passe la sphĂšre immobiliĂšre) et l’agence ...

Numéro 536 - mai 2014[dossier]

Analyse

La communauté hospitaliÚre de territoire

Un équilibre en stratégies mixtes

CrĂ©Ă©e en 2011, la CHT Pays provençal (CHTPP) est un ensemble hĂ©tĂ©rogĂšne de quatre Ă©tablissements couvrant une population de 600 000 personnes et s’étendant sur trois dĂ©partements. RĂ©alisant un peu moins de 40 % de l’activitĂ© de soin sur son territoire, l’objectif de la CHTPP ...

Numéro 535 - avril 2014[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Le CHSCT, un acteur de plus dans la gouvernance hospitaliĂšre ?

Une confusion peut naĂźtre entre missions et prĂ©rogatives du CHSCT. Les hospitaliers doivent veiller Ă  ce que les demandes du CHSCT, au titre de ses prĂ©rogatives, s’inscrivent bien dans le cadre de ses missions relatives aux conditions de travail, d’hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© des agents. À ...

Numéro 533 - fĂ©vrier 2014[dossier]

RĂ©flexion

Penser les coopérations à la marge

La juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS

Prenons position : la rĂ©ponse Ă  cette question n’est pas binaire et parions qu’il est possible de trouver une issue favorable Ă  cette derniĂšre en rĂ©gime T2A. Des rĂ©flexions Ă©mergentes plaident pour la modĂ©lisation d’une coopĂ©ration pensĂ©e sous l’angle de la valeur ajoutĂ©e des ...

Numéro 530 - novembre 2013[dossier]

Zoom

Le crédit-bail mobilier

Une formule innovante pour conserver un outil de production logistique

Le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers (Chicam) est un Ă©tablissement de 773 lits et places issu de la fusion des hĂŽpitaux d’Alençon et Mamers en 2004 et rĂ©parti sur cinq sites : deux Ă  Alençon, trois Ă  Mamers. Établissement de recours sur son territoire de santĂ©, il ...

Numéro 529 - octobre 2013[dossier]

Organisation

Le dossier patient informatisé dans les hÎpitaux de proximité

L’objectif principal de cette dĂ©marche Ă©tait de permettre Ă  des Ă©tablissements de petite taille de mettre en place un circuit du mĂ©dicament sĂ©curisĂ© – de la prescription Ă  l’administration –, une meilleure traçabilitĂ© des soins et le partage d’informations entre professionnels ...

Numéro 527 - juillet 2013[RĂ©flexion]

Rapport Couty

Territoire, hÎpital, santé

Les perspectives ouvertes aux Ă©tablissements et Ă  leurs groupements

Osons l’affirmation, malgrĂ© l’attitude dubitative et dĂ©sabusĂ©e qui accueille le plus souvent les rapports : le rapport « Pacte de confiance pour l’hĂŽpital (1) », remis Ă  la ministre de la SantĂ© le 5 mars 2013 et aussitĂŽt rendu public, ne restera sans doute pas lettre morte. Si le ...

Numéro 523 - fĂ©vrier 2013[SĂ©minaire EHESP-IDM]

Analyse

CoopĂ©rations hospitaliĂšres : entre incitation rĂ©glementaire et intĂ©rĂȘt stratĂ©gique Ă  agir

Dans le cadre de cette politique, la fusion a Ă©tĂ© un dispositif de rĂ©gulation longtemps encouragĂ©. Pour autant, ces opĂ©rations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des rĂ©sultats contrastĂ©s (2) et l’on en vient Ă  interroger l’efficacitĂ© de la ...

Numéro 523 - fĂ©vrier 2013[SĂ©minaire EHESP-IDM]

RĂ©flexion

GCS et CHT, alpha et oméga de la coopération interhospitaliÚre ?

De la mise en perspective des supports juridiques de coopĂ©ration interĂ©tablissements, nous retiendrons trois observations.  Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes Ă©tapes de rĂ©formes hospitaliĂšres et l’introduction ou la crĂ©ation d’outils juridiques ...

Numéro 523 - fĂ©vrier 2013[SĂ©minaire EHESP-IDM]

Retour d’expĂ©rience

La T2A, un levier pour les coopérations sanitaires ?

Plaidoyer pour une modélisation économique

À l’heure oĂč la coopĂ©ration est considĂ©rĂ©e comme une valeur fondamentale du systĂšme hospitalier français (GCS, CHT, etc.), il est surprenant de constater son antagonisme apparent avec le mode de financement des Ă©tablissements de santĂ© Ă  l’activitĂ©. La tarification Ă  l’activitĂ© ...

Numéro 522 - janvier 2013[JuriSantĂ©]

Droit et santé

La coopération hospitaliÚre de territoires en 2013

Les mariĂ©s de l’an II ?

L’an I, sans passion  C’est le moins que l’on puisse dire, la communautĂ© hospitaliĂšre de territoire (CHT) n’a pas suscitĂ© la passion lors de sa crĂ©ation en 2009. Mal nĂ©e, elle fut, d’emblĂ©e, mal aimĂ©e. Mal nĂ©e. Pour rĂ©pondre Ă  la « stratĂ©gie de groupe » de l’hĂŽpital ...

Numéro 519 - octobre 2012[JuriSantĂ©]

Droit et santé

Coopérations hospitaliÚres : stop ou encore ?

Qu’en est-il des coopĂ©rations Ă  ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutĂŽt contrastĂ©. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprĂ©cier leur impact rĂ©el et, en particulier, leur impact financier. ...

Numéro 504 - mars 2011[Point de vue]

Loi HPST

La mutualisation des plateaux techniques

Le contexte gĂ©nĂ©ral La loi portant rĂ©forme de l’hĂŽpital et relative aux patients, Ă  la santĂ© et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte lĂ©gislatif « mille-feuille » peu digeste, face Ă  une adversitĂ© certaine(1), un environnement Ă©conomique mondial en ...

Numéro 495 - avril 2010[dossier]

Tic et territoires

SIH rĂ©gional : l’expĂ©rience de la Franche-ComtĂ©

L’enjeu dĂ©passe le cadre individuel des structures hospitaliĂšres pour s’élargir Ă  l’ardente obligation qui nous est faite de communiquer entre Ă©tablissements dans des conditions de fluiditĂ© et de souplesse optimales. Nous disposons actuellement d’infrastructures informatiques ...