Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]

Droit et santé

Le GCS n’est pas mort, vive le GCS !

L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...

Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]

Droit et santé

Comment quitter une coopération ?

Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat

« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...

Numéro 545 - avril 2015[dossier]

Organisation

Offre de soins, coopérations et restructurations

Parallèlement au cheminement interne d’un projet de construction, processus par essence complexe, la prise en compte du cadre de régulation s’incarne désormais essentiellement dans un dialogue entre le promoteur (terme générique qui dépasse la sphère immobilière) et l’agence ...

Numéro 536 - mai 2014[dossier]

Analyse

La communauté hospitalière de territoire

Un équilibre en stratégies mixtes

Créée en 2011, la CHT Pays provençal (CHTPP) est un ensemble hétérogène de quatre établissements couvrant une population de 600 000 personnes et s’étendant sur trois départements. Réalisant un peu moins de 40 % de l’activité de soin sur son territoire, l’objectif de la CHTPP ...

Numéro 535 - avril 2014[JuriSanté]

Droit et santé

Le CHSCT, un acteur de plus dans la gouvernance hospitalière ?

Une confusion peut naître entre missions et prérogatives du CHSCT. Les hospitaliers doivent veiller à ce que les demandes du CHSCT, au titre de ses prérogatives, s’inscrivent bien dans le cadre de ses missions relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents. À ...

Numéro 533 - février 2014[dossier]

Réflexion

Penser les coopérations à la marge

La juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS

Prenons position : la réponse à cette question n’est pas binaire et parions qu’il est possible de trouver une issue favorable à cette dernière en régime T2A. Des réflexions émergentes plaident pour la modélisation d’une coopération pensée sous l’angle de la valeur ajoutée des ...

Numéro 530 - novembre 2013[dossier]

Zoom

Le crédit-bail mobilier

Une formule innovante pour conserver un outil de production logistique

Le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers (Chicam) est un établissement de 773 lits et places issu de la fusion des hôpitaux d’Alençon et Mamers en 2004 et réparti sur cinq sites : deux à Alençon, trois à Mamers. Établissement de recours sur son territoire de santé, il ...

Numéro 529 - octobre 2013[dossier]

Organisation

Le dossier patient informatisé dans les hôpitaux de proximité

L’objectif principal de cette démarche était de permettre à des établissements de petite taille de mettre en place un circuit du médicament sécurisé – de la prescription à l’administration –, une meilleure traçabilité des soins et le partage d’informations entre professionnels ...

Numéro 527 - juillet 2013[Réflexion]

Rapport Couty

Territoire, hôpital, santé

Les perspectives ouvertes aux établissements et à leurs groupements

Osons l’affirmation, malgré l’attitude dubitative et désabusée qui accueille le plus souvent les rapports : le rapport « Pacte de confiance pour l’hôpital (1) », remis à la ministre de la Santé le 5 mars 2013 et aussitôt rendu public, ne restera sans doute pas lettre morte. Si le ...

Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]

Analyse

Coopérations hospitalières : entre incitation réglementaire et intérêt stratégique à agir

Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la ...

Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]

Réflexion

GCS et CHT, alpha et oméga de la coopération interhospitalière ?

De la mise en perspective des supports juridiques de coopération interétablissements, nous retiendrons trois observations.  Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes étapes de réformes hospitalières et l’introduction ou la création d’outils juridiques ...

Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]

Retour d’expérience

La T2A, un levier pour les coopérations sanitaires ?

Plaidoyer pour une modélisation économique

À l’heure où la coopération est considérée comme une valeur fondamentale du système hospitalier français (GCS, CHT, etc.), il est surprenant de constater son antagonisme apparent avec le mode de financement des établissements de santé à l’activité. La tarification à l’activité ...

Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]

Droit et santé

La coopération hospitalière de territoires en 2013

Les mariés de l’an II ?

L’an I, sans passion  C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...

Numéro 519 - octobre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Coopérations hospitalières : stop ou encore ?

Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. ...