Numéro 633 - février 2024[JuriSanté]
droit en santé
Un nouvel exemple de simplexité ?
Les prémices du GHT ont été établies par les ordonnances Juppé de 1996(2) avec les communautés d’établissements de santé. Lesquelles ont été ensuite remplacées par les communautés hospitalières de territoire en 2009, avec la loi HPST(3), avant de devenir les GHT, obligation ...
Numéro 621 - décembre 2022[Expérience]
démarche
Une coopération majeure pour l’Ouest parisien
L’Alliance est née de coopérations entre acteurs du territoire, des liens tissés progressivement entre directions et équipes soignantes pour faciliter les entrées et sorties des patients, ou pour bénéficier d’expertises médicales et soignantes. En septembre 2017, six acteurs ont ...
Numéro 616 - mai 2022[Dossier]
stratégie décennale
Le 4 février 2021, le gouvernement lançait sa nouvelle stratégie nationale de lutte contre le cancer, portée par l’Institut national du cancer (INCa). Un temps de concertation déterminant pour fixer collectivement les priorités et les orientations permettant de lutter contre la première ...
Numéro 605 - avril 2021[Décryptage]
Numérique
E-santé, le contexte Les agences régionales de santé (ARS) sont responsables de la déclinaison régionale des politiques nationales de santé formalisée dans le cadre d’un projet régional de santé (PRS). Ce dernier énonce les démarches à mettre en œuvre pour améliorer la qualité et ...
Numéro 593 - février 2020[JuriSanté]
droit en santé
Focus sur un risque juridique méconnu
Zoom… Caractériser une gestion de fait dans un montage coopératif Dans le cadre d’un projet de création d’un groupement de coopération sanitaire (GCS), le centre hospitalier A a fait l’acquisition auprès de la société de gestion de cliniques B : d’une part des biens ...
Numéro 582 - janvier 2019[Dossier]
organisation territoriale
La démarche de coopération, initiée par le centre hospitalier (CH) de Troyes, intègre une politique plus vaste qui tient à la nature même du territoire de l’Aube. Si ce dernier s’étend sur 7 000 km², l’agglomération troyenne concentre près de la moitié de la population et ...
Numéro 582 - janvier 2019[Expérience]
offre de soins
L’expérience du GHT de l’Aube et du Sézannais
Le GHT de l’Aube et du Sézannais créé le 1er juillet 2016 au sein de la région Grand Est dans le cadre de la nouvelle loi de santé, est un territoire de 7 000 km², avec un bassin de santé de 350 000 habitants et cinq établissements publics de santé, dont l’établissement ...
Numéro 563 - février 2017[JuriSanté]
Droit et santé
L’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative aux GCS (1) était attendue depuis longtemps. Tant attendue qu’à l’issue des débats parlementaires, l’une de ses dispositions phares a été directement introduite dans la loi du 26 janvier 2016 par amendement, en avance de ...
Numéro 546 - mai 2015[JuriSanté]
Droit et santé
Ou l’art inépuisable de la clause de retrait dans les conventions de partenariat
« Il n’y a qu’une façon de dire oui, c’est “oui”. Toutes les autres veulent dire non. » (Talleyrand) Divorce juteux ? La clause de retrait inéquitable Deux acteurs institutionnels de santé décident de constituer une structure de coopération afin de mutualiser des moyens en ...
Numéro 545 - avril 2015[Dossier]
Organisation
Parallèlement au cheminement interne d’un projet de construction, processus par essence complexe, la prise en compte du cadre de régulation s’incarne désormais essentiellement dans un dialogue entre le promoteur (terme générique qui dépasse la sphère immobilière) et l’agence ...
Numéro 536 - mai 2014[Dossier]
Analyse
Un équilibre en stratégies mixtes
Créée en 2011, la CHT Pays provençal (CHTPP) est un ensemble hétérogène de quatre établissements couvrant une population de 600 000 personnes et s’étendant sur trois départements. Réalisant un peu moins de 40 % de l’activité de soin sur son territoire, l’objectif de la CHTPP ...
Numéro 535 - avril 2014[JuriSanté]
Droit et santé
Une confusion peut naître entre missions et prérogatives du CHSCT. Les hospitaliers doivent veiller à ce que les demandes du CHSCT, au titre de ses prérogatives, s’inscrivent bien dans le cadre de ses missions relatives aux conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents. À ...
Numéro 533 - février 2014[Dossier]
Réflexion
La juste contribution des membres aux charges de fonctionnement des GCS
Prenons position : la réponse à cette question n’est pas binaire et parions qu’il est possible de trouver une issue favorable à cette dernière en régime T2A. Des réflexions émergentes plaident pour la modélisation d’une coopération pensée sous l’angle de la valeur ajoutée des ...
Numéro 530 - novembre 2013[Dossier]
Zoom
Une formule innovante pour conserver un outil de production logistique
Le centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers (Chicam) est un établissement de 773 lits et places issu de la fusion des hôpitaux d’Alençon et Mamers en 2004 et réparti sur cinq sites : deux à Alençon, trois à Mamers. Établissement de recours sur son territoire de santé, il ...
Numéro 529 - octobre 2013[Dossier]
Organisation
L’objectif principal de cette démarche était de permettre à des établissements de petite taille de mettre en place un circuit du médicament sécurisé – de la prescription à l’administration –, une meilleure traçabilité des soins et le partage d’informations entre professionnels ...
Numéro 527 - juillet 2013[Réflexion]
Rapport Couty
Les perspectives ouvertes aux établissements et à leurs groupements
Osons l’affirmation, malgré l’attitude dubitative et désabusée qui accueille le plus souvent les rapports : le rapport « Pacte de confiance pour l’hôpital (1) », remis à la ministre de la Santé le 5 mars 2013 et aussitôt rendu public, ne restera sans doute pas lettre morte. Si le ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Analyse
Dans le cadre de cette politique, la fusion a été un dispositif de régulation longtemps encouragé. Pour autant, ces opérations ont eu selon plusieurs observateurs, en particulier dans le secteur public, des résultats contrastés (2) et l’on en vient à interroger l’efficacité de la ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Réflexion
De la mise en perspective des supports juridiques de coopération interétablissements, nous retiendrons trois observations. Un premier constat souligne la superposition quasi parfaite entre les grandes étapes de réformes hospitalières et l’introduction ou la création d’outils juridiques ...
Numéro 523 - février 2013[Séminaire EHESP-IDM]
Retour d’expérience
Plaidoyer pour une modélisation économique
À l’heure où la coopération est considérée comme une valeur fondamentale du système hospitalier français (GCS, CHT, etc.), il est surprenant de constater son antagonisme apparent avec le mode de financement des établissements de santé à l’activité. La tarification à l’activité ...
Numéro 522 - janvier 2013[JuriSanté]
Droit et santé
Les mariés de l’an II ?
L’an I, sans passion C’est le moins que l’on puisse dire, la communauté hospitalière de territoire (CHT) n’a pas suscité la passion lors de sa création en 2009. Mal née, elle fut, d’emblée, mal aimée. Mal née. Pour répondre à la « stratégie de groupe » de l’hôpital ...
Numéro 519 - octobre 2012[JuriSanté]
Droit et santé
Qu’en est-il des coopérations à ce jour ? Certes, elles se multiplient, mais le bilan est plutôt contrasté. Car l’heure est aux comptes et force est de constater qu’il est souvent difficile d’évaluer et d’apprécier leur impact réel et, en particulier, leur impact financier. ...
Numéro 504 - mars 2011[Point de vue]
Loi HPST
Le contexte général La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 intervient dans un contexte législatif « mille-feuille » peu digeste, face à une adversité certaine(1), un environnement économique mondial en ...
Numéro 495 - avril 2010[Dossier]
Tic et territoires
L’enjeu dépasse le cadre individuel des structures hospitalières pour s’élargir à l’ardente obligation qui nous est faite de communiquer entre établissements dans des conditions de fluidité et de souplesse optimales. Nous disposons actuellement d’infrastructures informatiques ...
