Numéro 602 - janvier 2021[JuriSantĂ©]

droit en santé

Discriminations et inégalités dans la FPH

Existe-t-il un bon moment pour en parler ?

Discriminations, inégalités, de quoi parle-t-on ? L’emploi est le premier domaine concerné par les discriminations selon le rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits pour 2019(1). Et la fonction publique n’est pas exempte de pratiques discriminatoires. Des études ont en effet ...

Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]

cour des comptes

Quelle place pour les contractuels dans la FPH ?

« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours  Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...

Numéro 599 - octobre 2020[JuriSantĂ©]

droit de la santé

Licenciement pour suppression d’emploi

Un nouveau chemin ?

Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...

Numéro 595 - avril 2020[JuriSantĂ©]

Droit en santé

Covid-19

L’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la FPH

Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en ...

Numéro 580 - novembre 2018[RĂ©flexion]

CCN/CAP/CCP

Élections professionnelles

Et après ?

Hypothèse 1 Le rejet de la représentativité syndicale et professionnelle Ce scénario, inquiétant au regard de ce que l’on entend ou attend à l’égard de la démocratie sociale, peut se matérialiser à travers un taux élevé d’abstention lors des élections professionnelles de début ...

Numéro 574 - mars 2018[Dossier]

ressources humaines

La prévention des inaptitudes

Les employeurs publics sont le plus souvent en difficulté pour trouver des solutions aux agents concernés, et ce peu importe la fonction publique concernée. La gestion du maintien dans l’emploi tend en effet à se complexifier du fait d’un contexte contraint qui vient heurter les pratiques ...

Numéro 572 - janvier 2018[Instances]

Gestion des contractuels

Les commissions consultatives paritaires

Une nouvelle instance et une complexité accrue

Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...