Numéro 631 - dĂ©cembre 2023[JuriSantĂ©]
droit en santé
Quelle boussole suivre ?
La loi du 6 août 2019(2), malgré une intention louable de vouloir renforcer le statut des agents contractuels, n’a pas simplifié la gestion de ces situations avec l’instauration d’une indemnité « précarité » ou plutôt une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité, allant de ...
Numéro 619 - octobre 2022[Dossier]
réflexion
À la recherche du temps (de travail) perdu ?
Par plusieurs requêtes déposées fin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, trois syndicats de médecins saisissaient le Conseil d’État pour obtenir l’abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives au temps de travail des internes(1). Cette démarche, ...
Numéro 608 - septembre 2021[Dossier]
État des lieux
Définir l’Espic, c’est le situer par rapport aux autres catégories d’établissements de santé, publics et privés. La caractérisation juridique des établissements repose sur trois notions proches mais distinctes, dont l’intrication évolue au fil des réformes hospitalières : ...
Numéro 602 - janvier 2021[JuriSantĂ©]
droit en santé
Existe-t-il un bon moment pour en parler ?
Discriminations, inégalités, de quoi parle-t-on ? L’emploi est le premier domaine concerné par les discriminations selon le rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits pour 2019(1). Et la fonction publique n’est pas exempte de pratiques discriminatoires. Des études ont en effet ...
Numéro 601 - dĂ©cembre 2020[Dossier]
cour des comptes
« Les agents contractuels dans la fonction publique. Exercice 2010-2019 », septembre 2020. - www.ccomptes.fr Les motifs de recours Les motifs de recours aux contractuels sont encadrés : principalement pour remplacer un fonctionnaire absent ou indisponible. Dans de nombreux cas, ...
Numéro 599 - octobre 2020[JuriSantĂ©]
droit de la santé
Un nouveau chemin ?
Ligne d’horizon et chemin sinueux pour les établissements employeurs ? Trente-quatre ans dans l’impasse ? Le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) prévoyait depuis son origine un article sur le licenciement pour suppression d’emploi. L’article 93 de la loi n° 86-33 ...
Numéro 595 - avril 2020[JuriSantĂ©]
Droit en santé
L’impact des mesures nationales sur la gestion des ressources humaines dans la FPH
Le déclenchement du plan blanc dans les établissements de santé (plan bleu dans les Ehpad) a été annoncé par le ministre de la Santé le 6 mars 2020. Le « plan blanc d’établissement(1) » permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l’établissement dispose en ...
Numéro 580 - novembre 2018[RĂ©flexion]
CCN/CAP/CCP
Et après ?
Hypothèse 1 Le rejet de la représentativité syndicale et professionnelle Ce scénario, inquiétant au regard de ce que l’on entend ou attend à l’égard de la démocratie sociale, peut se matérialiser à travers un taux élevé d’abstention lors des élections professionnelles de début ...
Numéro 574 - mars 2018[Dossier]
ressources humaines
Les employeurs publics sont le plus souvent en difficulté pour trouver des solutions aux agents concernés, et ce peu importe la fonction publique concernée. La gestion du maintien dans l’emploi tend en effet à se complexifier du fait d’un contexte contraint qui vient heurter les pratiques ...
Numéro 572 - janvier 2018[Instances]
Gestion des contractuels
Une nouvelle instance et une complexité accrue
Une commission départementale aux compétences variées Une commission consultative paritaire (CCP) est instituée dans chaque département. Il existe cependant une dérogation avec la création d’une CCP pour les agents contractuels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Par ...
