Numéro 570 - novembre 2017[Dossier]

Conseil économique,
social et environnemental

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Principes fondateurs Les rapporteurs rappellent que la tradition initiale de la fonction publique française au début du XIXe siècle est celle d’une stricte dépendance au pouvoir politique. Aucune autonomie n’est laissée à l’administration, même dans les tâches les plus ...

Numéro 569 - octobre 2017[Réflexion]

compétence

Déontologue à l’hôpital

Une fonction et une (ré)assurance !

La loi n° 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a souffert du calendrier législatif et réglementaire puisqu’elle a été publiée quelques mois seulement après la loi de modernisation de notre système de santé et au moment ...

Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]

Rapport Laurent

Temps de travail et effectifs dans la fonction publique

Les effectifs ont évolué différemment dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Ainsi, alors même que les préconisations issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2007 et remplacée en 2012 par la modernisation de l’action ...

Numéro 560 - novembre 2016[Dossier]

Mission L’Horty

Discriminations à l’emploi

L’hôpital concerné

Ces travaux sur la discrimination à l’emploi sont l’occasion de remettre en question un présupposé fort des gestionnaires des ressources humaines et des candidats à l’entrée dans la fonction publique, qui postule que le mode de recrutement par concours prémunirait la fonction publique ...

Numéro 558 - septembre 2016[Réflexion]

Laïcité

Fonction publique et radicalisation

Un risque de moins en moins théorique

Que les services publics hospitaliers accueillent des victimes d’attentats ou qu’ils se contentent d’exercer leurs missions basées sur la liberté d’accès et le refus de toute exclusion, ils peuvent représenter une cible. Si l’accroissement des mesures de sécurité prévues par le ...

Numéro 532 - janvier 2014[Réflexion]

Ressources humaines

Les contractuels à l’hôpital public

La place des agents contractuels s’est progressivement affirmée au sein de l’hôpital public (1). Les métiers occupés par les agents contractuels se décomposent en deux ensembles. Une première catégorie concerne les métiers d’agents des services hospitaliers, d’aides-soignants ...

Numéro 518 - septembre 2012[JuriSanté]

Droit et santé

Le non-cumul dans la fonction publique

De l’exercice exclusif de la fonction à l’exercice accessoire ?

L’exercice, à titre professionnel, d’une activité privée lucrative parallèlement à une activité dans la fonction publique est interdit et sévèrement réprimé pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, que ce soit par le remboursement des sommes indûment perçues, la ...